Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un technicien 1ère classe qui assume le rôle de responsable du service technique peut prétendre à un véhicule de fonction.
Merci d'avance pour vos réponses.
Véhicule de fonction
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Re: Véhicule de fonction
Tout dépend de la taille de la commune mais tous les DST que je connais ont un véhicule de fonction quelque soit leur grade.
Re: Véhicule de fonction
Bonjour,
En fait, il s'agit d'une commune qui vient de passer sous la barre des 10 000 habitants. Considérant que je suis technicien, je serai responsable du service et non DST.
Cordialement
En fait, il s'agit d'une commune qui vient de passer sous la barre des 10 000 habitants. Considérant que je suis technicien, je serai responsable du service et non DST.
Cordialement
Re: Véhicule de fonction
Même si vous ne portez pas le titre de directeur des services techniques, je suppose que vous en assumez toutes les missions et les responsabilités.
Il me paraît donc assez normal que vous puissiez bénéficier d'un véhicule de fonction.
Il me paraît donc assez normal que vous puissiez bénéficier d'un véhicule de fonction.
Re: Véhicule de fonction
Bonjour,
Je permets de revenir vers vous pour savoir s'il existe des textes qui permettent l'attribution d'un véhicule de fonction à un agent de catégorie B (je suis technicien 1ère classe).
Comme évoqué plus haut, ma collectivité (environ 8 000 hab) me propose de prendre la responsabilité du service technique. En terme de régime indemnitaire, il ne m'est plus possible de négocier grand chose et je ne voudrais pas prendre des responsabilités complémentaires sans obtenir une contrepartie. Je dois donner une réponse rapidement et j'ai pensé demander l'attribution d'un véhicule de fonction.
Si cela est envisageable quelles sont les dispositions à mettre en place par la collectivité?
A défaut est-il possible d'obtenir un véhicule de service?
Merci d'avance pour vos réponses. Par ailleurs, si vous avez d'autres propositions à me faire, je suis preneur.
Je permets de revenir vers vous pour savoir s'il existe des textes qui permettent l'attribution d'un véhicule de fonction à un agent de catégorie B (je suis technicien 1ère classe).
Comme évoqué plus haut, ma collectivité (environ 8 000 hab) me propose de prendre la responsabilité du service technique. En terme de régime indemnitaire, il ne m'est plus possible de négocier grand chose et je ne voudrais pas prendre des responsabilités complémentaires sans obtenir une contrepartie. Je dois donner une réponse rapidement et j'ai pensé demander l'attribution d'un véhicule de fonction.
Si cela est envisageable quelles sont les dispositions à mettre en place par la collectivité?
A défaut est-il possible d'obtenir un véhicule de service?
Merci d'avance pour vos réponses. Par ailleurs, si vous avez d'autres propositions à me faire, je suis preneur.
Re: Véhicule de fonction
L'octroi d'un véhicule de fonction doit être motivé avec ces charges et devoirs ( donc quid des vacances). Délibération même le maire ne peut pas l'octroyer . on n'est pas dans le privé.
Ce n'est pas parce que on fait n'importe quoi par us et coutume qu'il faut continuer.
Pour info extrait d'un jugement TA :
"Le directeur des services techniques ne peut bénéficier que d’un véhicule
de service qui reste au parking municipal chaque soir. Pour ce qui serait d’un
véhicule de fonction qui permet le retour au domicile, il faudrait que la ville
compte plus de 20 000 habitants. Tout cela est bien clair au regard de la loi du 12
juillet 1999, article 79/2. Cette attribution est strictement interdite et s’assimile à
un détournement de biens publics. Quand bien même il pourrait être demandé une
dérogation, celle-ci devrait s’appuyer sur le fait que l’agent doit être en mesure
d’intervenir dans l’urgence. "
Ce n'est pas parce que on fait n'importe quoi par us et coutume qu'il faut continuer.
Pour info extrait d'un jugement TA :
"Le directeur des services techniques ne peut bénéficier que d’un véhicule
de service qui reste au parking municipal chaque soir. Pour ce qui serait d’un
véhicule de fonction qui permet le retour au domicile, il faudrait que la ville
compte plus de 20 000 habitants. Tout cela est bien clair au regard de la loi du 12
juillet 1999, article 79/2. Cette attribution est strictement interdite et s’assimile à
un détournement de biens publics. Quand bien même il pourrait être demandé une
dérogation, celle-ci devrait s’appuyer sur le fait que l’agent doit être en mesure
d’intervenir dans l’urgence. "
Re: Véhicule de fonction
Je suis d'accord avec Storm, l'octroi d'un véhicule de fonction est très limité.
article 21 de la loi 90-1067 a écrit :Pour l'application des dispositions précédentes, un logement de fonction et un véhicule peuvent être attribués par nécessité absolue de service aux agents occupant l'un des emplois fonctionnels d'un département ou d'une région ou de directeur général des services d'une commune de plus de 5 000 habitants ou de directeur général d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ainsi que de directeur général adjoint des services d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants. Dans les mêmes conditions, un logement et un véhicule de fonction peuvent être attribués par nécessité absolue de service à un seul emploi de collaborateur de cabinet du président de conseil général ou régional, d'un maire ou d'un président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants
Re: Véhicule de fonction
Merci pour ces réponses. On va laisser tomber pour le véhicule.