Bonjour,
La collectivité qui m'emploie me demande, pour justifier du droit à l'attribution du supplément familial, une "copie intégrale de mon jugement de divorce...précisant à quel conjoint est attribuée la garde des enfants".
Puis-je me contenter de fournir l'extrait du jugement qui fixe ces modalités? Je n'ai aucune envie de communiquer les griefs, très détaillés et très privés, exposés de part et d'autre au cours de cette procédure très conflictuelle.
Merci pour votre réponse,
A.M
dossier administratif et vie privée
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Bonjour,
Il n'est pas question de donner le dossier.
Mais le texte du jugement lui-même fait 15 pages, et contient un grand nombre d'éléments strictement privés qui ne peuvent être d'aucune utilité au service du personnel. Les dispositions concernant les enfants tiennent sur une page. Je compte me limiter à la communication de cette page, mais je voulais un avis...
Il n'est pas question de donner le dossier.
Mais le texte du jugement lui-même fait 15 pages, et contient un grand nombre d'éléments strictement privés qui ne peuvent être d'aucune utilité au service du personnel. Les dispositions concernant les enfants tiennent sur une page. Je compte me limiter à la communication de cette page, mais je voulais un avis...