bon de commande et contrat

[jkz1]

jaimerai savoir ce qui fait foi pour s engager avec un prestataire car nous avons signé un bon de commande mais pas encore le contrat
est il possible de revenir sur notre decision?
le bon de commande a été signé il y a plus de 2 mois.
si oui quel recours?
Merci

[chafouin]

difficile de répondre avec certitude sans le contexte entier, j'émets néanmoins une piste à examiner :
la loyauté dans les relations contractuelles plaide pour assumer au minimum le BdC. Mmais s'il n'a pas reçu de début d'exécution je ferais un RAR d'annulation pour vice de procédure pour ce BdC. Le recours : risque au minimum de devoir payer les frais engager et la perte de bénéfice escompté sur le BdC, au max sur le marché mais je n'y crois pas (çà dépend du libellé exact du BdC...)

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est très étrange, c'est quoi cette prestation ou il y a bdc puis contrat ?

Il faut nous en dire plus, mais je suis d'accord avec Chafouin, reste à voir ce que tu as écris exactement sur le bdc : délais, visa ccag......

Amicalement

[jkz1]

c'est en fait unrenouvellement de contrat pour notre serveur. il est conclu pour 30 mois (chiffre factice) , LE RENOUVELLEMENt est automatique mais 18mois avant l'écheance, notre contrat est revu a nouveau et on se réengage pour la meme duree (30mois).
Nous avons signé un BC envoyé en decembre, pour un renouvellement au 01/07/2012. Mais apres réflexion, nous ne souhaitons pas poursuivre le marché, désanvantageux pour nous et donc terminer notre marché (jussqu'a terme mais sans renouvellement).

[sim_v]

Il y a bien des documents signés quelque part ?
Parce que automatique ou non on doit bien signer le nouveau contrat à un moment ou l'autre.

[jkz1]

oui justezment le renouvellement de contrat n est pas encore signé. On aimerait ne pas signer est ce possible si le BC est lui signé?

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Tu t'es mis en difficulté inutilement. Pourquoi faire un BC....
Je comprends que le BC a valeur de courrier de reconduction en fait, et du coup tu vas être obligé de faire un coup de bluff en annulant ce dernier en LRAR....en espérant qu'il ne demande pas d'indemnité de résiliation...
Le renouvellement est automatique mais à l'époque la reconduction tacite était interdite !
18 mois avant : hallucinant, c'est d'année en année c'est quoi cette clause nullissime a proscrire à tout jamais de tes MP.
30 mois : chiffre factice : une durée de marché ou de contrat comme tu veux, c'est pas la fête au village ca doit être déterminé avec précision à peine de ne pas respecter l'obligation de remise en concurrence tous les 4 ans.

Il faut écrire en LRAR en indiquant que tu as eu une observation de la TP et que tu es obligé de mettre en concurrence cette prestation pour respecter le CMP, tu indiques que le contrat n'est pas renouvellé et tu ne parles pas du BC.

Tu aviseras si réaction de la société, de toute façon la maintenance du serveur peut être effectué par différentes entreprises, il n y a pas de clause d'exclusivité en la matière....

Dis moi si j'ai bien cerné le problème ou pas

Amicalement

[jkz1]

marie c'est a peu pres ca
en fait le BC emane de la societe qui nous demande d ele remplir et le renvoyer (comme ca ils sont sur cu on passe par eux)
ensuite quand je disais 30 mois chiffre factice, c'est moi qui est dit 30 mois en exemple mais le nombre de mois choisi pour le marché est bien arrêté.

Sinon tu as bien cerné le pb et je pense faire un courrier pour annuler le BC, ca passera?

[sim_v]

Il vaut mieux invoquer une raison impérieuse "Refus / Remarque de la trésorerie" par téléphone et envoyer un courrier pour dénoncer le marché et annoncer la remise en concurrence pour respecter le code des marchés publics. Le prestataire n'ira pas vérifier auprès de la trésorière et le courrier est parfaitement juste !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Oui je reste sur ma préconisation, courrier d'info, comm le dit Sim vont pas appeller la TP

ne t'inquiète pas trop comme tu vas remettre en concurrence et que le commercial coule dans leurs veines, ca devait bien se passer.

Amicalement

[jkz1]

le marché dure 48mois, on arrive aux 30 mois, il nous propose un renouvellement "automatique" d'ou leur BC. on aimerait aller jusqu'au terme du contrat sans renouveller
Donc je dirai que la TP refuse de renouveller directement mais demande d'aller a terme des 30mois et de refaire une concurence.