Congés d'ancienneté

[petitdemon]

Bonjour,

qui peux me dire si j'ai droit au congés d'ancienneté dans ma commune svp car je viens d'en entendre parlé juste a l'instant, car l'agent d'entretien de la commune a droit a des jours supplémentaire il est sur la commune depuis 25ans.

Moi je suis sur la commune depuis décembre 2001, et il y a un autre agent qui est la aussi depuis 1998 environ de tête .

Du coup sur Google j'ai découvert ça sur le net:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... 0005635798

La durée du congé légal est augmentée en fonction de la durée de service dans l'entreprise :
- 1 jour après 5 ans de présence ;
- 2 jours après 10 ans de présence ;
- 3 jours après 15 ans de présence ;
- 4 jours après 20 ans de présence.

Merci d'avance pour votre réponse.

[Laurent]

Bonjour,

Google doit penser que tu travailles dans la vente à distance

[petitdemon]

Donc il n'y a pas de congés d'ancienneté dans la FP ?

[Hedwige]

L'existence et les modalités de ce type de congés dépendent de la collectivité. Vous devriez vous adresser à votre DRH.

[petitdemon]

Voici la réponse de mon CDG

"Non, dans la fonction publique territoriale la réglementation ne prévoit pas de majoration des congés annuels pour ancienneté"

et sur notre commune il y a 1 agent qui prend des jours pour ancienneté et depuis plusieurs années du coup !!

Nous sommes petite commune de 3 agents titulaires seulement pas de DRH

[Hedwige]

Alors à votre secrétaire général(e); a minima cela doit figurer dans une délibération...

[petitdemon]

le hic c'est moi la secrétaire et c'est la 1ere fois que j'entends parlé de congés d'ancienneté

[Hedwige]

Ah ça ça fait partie des joyeusetés de la fonction de jouer les détectives!

Qui gère les congés? si ce n'est pas vous, s'adresser à cette personne pour trouver l'origine de la pratique,

Si c'est vous, questionnez les plus anciens de la collectivité (agent et élus) vous aurez des pistes pour savoir où chercher...

bon courage!