Bonjour,
Je prépare un mariage de personnes qui sont pacsées.
Dois-je mentionner le pacs en mention sur les extraits d'acte de mariage qui seront délivrés aux futurs époux, sur le livret de famille et sur l'acte ?
Merci de vos réponses
PACS et MARIAGE
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FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
PACS et MARIAGE
Modifié en dernier par FAUSTHEOLINE le ven. 11 mai 2012 12:00, modifié 2 fois.
Re: En attente d'un titre
Bonjour,
Non à toutes tes interrogations.
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FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: PACS et MARIAGE
Merci beaucoup David pour ta réponse.
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Poucinettt
- Messages : 71
- Enregistré le : dim. 15 janv. 2012 21:28
Re: PACS et MARIAGE
Je crois qu'il faut également envoyer un avis de mariage au Tribunal d'Instance où le PACS a été conclu. J'ai le même cas et c'est ce que je vais faire.
Re: PACS et MARIAGE
C'est à la Mairie de naissance des partenaires pacsés de le faire
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Poucinettt
- Messages : 71
- Enregistré le : dim. 15 janv. 2012 21:28
Re: PACS et MARIAGE
Ah oui ?! 
Eh bien, je te remercie pour ta précision !
Eh bien, je te remercie pour ta précision !