info sur dispo pour convenance personnelle et nouveau métier

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nathalieD
Messages : 1
Enregistré le : lun. 19 déc. 2011 16:42

info sur dispo pour convenance personnelle et nouveau métier

Message par nathalieD »

bonjour,
Je suis dans le fpt depuis 25 ans en région parisienne comme adjoint administratif 1ère classe titulaire.
Je veux prendre une dispo pour convenance personnelle, pour suivre mon mari en Bretagne bientôt en retraite, et exercer le nouveau métier d'assistante maternelle, auquel je n'ai pas encore l'agrément. Je n'ai plus d'enfants à charge.
Ma DRH peut t elle me refuser ma demande de dispo, si oui combien de fois ? Et peut t elle m'interdire d'exercer le métier d'Ass. Mat ?
Merci pour vos réponses, Cdlt
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: info sur dispo pour convenance personnelle et nouveau mé

Message par Lydie57 »

bonjour, après vérification, il s'agit d'une disponibilité pour convenances personnelles ; en effet, la dispo de droit concerne l'agent qui suit son époux muté pour un autre emploi et selon ton mail, ton mari sera à la retraite ;
ce sera donc selon le bon vouloir de ton administration, à savoir que ton dossier doit faire l'objet d'un passage devant une commission administrative paritaire ;
ton employeur ne peut pas t'interdire d'exercer un autre métier
bon courage pour les suites de ta carrière
Liam
Messages : 81
Enregistré le : lun. 23 mai 2011 22:01

Re: info sur dispo pour convenance personnelle et nouveau mé

Message par Liam »

Attention sur l'avis catégorique que l'administration ne peut pas interdire un nouveau métier !! Même lorsqu'un agent est en dispo pour convenances personnelles, il doit indiquer à son administration s'il désire travailler. Cette demande sera soumise à la Commission de Déontologie qui vérifiera alors s'il n'y a pas de contrindication à exercer ce métier. Sans cet avis, l'agent se met dans l'illégalité et s'expose à des sanctions.
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