Et moi qui croyait avoir trouvé la paix et la sérénité
Un décès dans l'entre deux tour.
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Un décès dans l'entre deux tour.
Dois je inscrire le décès sur ma liste d'émargement pour le deuxieme tour ? Dans ce cas la mon nombre de votant changerait par rapport au 1er tour
Et moi qui croyait avoir trouvé la paix et la sérénité
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Re: Un décès dans l'entre deux tour.
nous on attend après....de toutes façons il viendra pas râler ton défunt hein ^^
Aghui', pragmatique
Aghui', pragmatique
Re: Un décès dans l'entre deux tour.
Faut se méfier des fantomes, c'est pas toujours malin
C'est plus si le monsieur était désigné comme mandataire de quelqu'un...comment se compliquer la vie avec des suppositions farfelues
Merci de m'avoir une fois de plus rassuré grand maitre zen !
C'est plus si le monsieur était désigné comme mandataire de quelqu'un...comment se compliquer la vie avec des suppositions farfelues
Merci de m'avoir une fois de plus rassuré grand maitre zen !
Modifié en dernier par sandro le mar. 24 avr. 2012 16:57, modifié 1 fois.
Re: Un décès dans l'entre deux tour.
le nombre d'inscrits doit rester le même pour les deux tours, donc on attend (sauf peut-être cette année avec le bazar des centres de vote !)
les listes d'émargements sont aussi les mêmes ...
da toutes façons si les présidents font bien leur boulot, ils ne laisseront pas voter les morts !!
les listes d'émargements sont aussi les mêmes ...
da toutes façons si les présidents font bien leur boulot, ils ne laisseront pas voter les morts !!
Re: Un décès dans l'entre deux tour.
bonsoir,
j'ai eu le cas cette semaine, 2 décès à la chaîne, j'ai appelé la préfecture qui m'a demandé de rayer en rouge les noms sur les listes d'émargement et de modifier le nombre d'inscrits, ce qui me paraît davantage cohérent.
Bon courage à toutes et à tous, l'arrivée c'est pour dimanche
j'ai eu le cas cette semaine, 2 décès à la chaîne, j'ai appelé la préfecture qui m'a demandé de rayer en rouge les noms sur les listes d'émargement et de modifier le nombre d'inscrits, ce qui me paraît davantage cohérent.
Bon courage à toutes et à tous, l'arrivée c'est pour dimanche
Citronade 44

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Grognard RH
- Messages : 29
- Enregistré le : ven. 13 avr. 2012 15:00
Re: Un décès dans l'entre deux tour.
Article R5 et R6 du Code Electoral, il semble y avoir un calendrier spécifique pour la radiation des chers disparus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... eTexte=vig
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... eTexte=vig
Re: Un décès dans l'entre deux tour.
Bonjour,
Les électeurs décédés doivent être radiés des listes électorales dès que l'acte de décès a été dressé ou que le Maire en a eu connaissance (art R18 du code électoral). L'avis de la commission n'est donc pas requis, et le nombre d'électeurs inscrits peut varier entre les deux tours (ne pas oublier de mettre également à jour la liste générale). Si le décédé(e) avait donné procuration, celle-ci est donc nulle de fait.
Cordialement.
Les électeurs décédés doivent être radiés des listes électorales dès que l'acte de décès a été dressé ou que le Maire en a eu connaissance (art R18 du code électoral). L'avis de la commission n'est donc pas requis, et le nombre d'électeurs inscrits peut varier entre les deux tours (ne pas oublier de mettre également à jour la liste générale). Si le décédé(e) avait donné procuration, celle-ci est donc nulle de fait.
Cordialement.