Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Faut se méfier des fantomes, c'est pas toujours malin
C'est plus si le monsieur était désigné comme mandataire de quelqu'un...comment se compliquer la vie avec des suppositions farfelues
Merci de m'avoir une fois de plus rassuré grand maitre zen !
Modifié en dernier par sandro le mar. 24 avr. 2012 16:57, modifié 1 fois.
le nombre d'inscrits doit rester le même pour les deux tours, donc on attend (sauf peut-être cette année avec le bazar des centres de vote !)
les listes d'émargements sont aussi les mêmes ...
da toutes façons si les présidents font bien leur boulot, ils ne laisseront pas voter les morts !!
j'ai eu le cas cette semaine, 2 décès à la chaîne, j'ai appelé la préfecture qui m'a demandé de rayer en rouge les noms sur les listes d'émargement et de modifier le nombre d'inscrits, ce qui me paraît davantage cohérent.
Bon courage à toutes et à tous, l'arrivée c'est pour dimanche
Bonjour,
Les électeurs décédés doivent être radiés des listes électorales dès que l'acte de décès a été dressé ou que le Maire en a eu connaissance (art R18 du code électoral). L'avis de la commission n'est donc pas requis, et le nombre d'électeurs inscrits peut varier entre les deux tours (ne pas oublier de mettre également à jour la liste générale). Si le décédé(e) avait donné procuration, celle-ci est donc nulle de fait.
Cordialement.