Un décès dans l'entre deux tour.

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Un décès dans l'entre deux tour.

Message par sandro »

Dois je inscrire le décès sur ma liste d'émargement pour le deuxieme tour ? Dans ce cas la mon nombre de votant changerait par rapport au 1er tour #-o

Et moi qui croyait avoir trouvé la paix et la sérénité :lol:
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Un décès dans l'entre deux tour.

Message par aghui »

nous on attend après....de toutes façons il viendra pas râler ton défunt hein ^^


Aghui', pragmatique
sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Re: Un décès dans l'entre deux tour.

Message par sandro »

Faut se méfier des fantomes, c'est pas toujours malin :lol:
C'est plus si le monsieur était désigné comme mandataire de quelqu'un...comment se compliquer la vie avec des suppositions farfelues :D

Merci de m'avoir une fois de plus rassuré grand maitre zen !
Modifié en dernier par sandro le mar. 24 avr. 2012 16:57, modifié 1 fois.
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Un décès dans l'entre deux tour.

Message par elizabeth »

le nombre d'inscrits doit rester le même pour les deux tours, donc on attend (sauf peut-être cette année avec le bazar des centres de vote !)
les listes d'émargements sont aussi les mêmes ...
da toutes façons si les présidents font bien leur boulot, ils ne laisseront pas voter les morts !!
citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Un décès dans l'entre deux tour.

Message par citronade »

bonsoir,

j'ai eu le cas cette semaine, 2 décès à la chaîne, j'ai appelé la préfecture qui m'a demandé de rayer en rouge les noms sur les listes d'émargement et de modifier le nombre d'inscrits, ce qui me paraît davantage cohérent.

Bon courage à toutes et à tous, l'arrivée c'est pour dimanche #-o
Citronade 44 🍋 :)
Grognard RH
Messages : 29
Enregistré le : ven. 13 avr. 2012 15:00

Re: Un décès dans l'entre deux tour.

Message par Grognard RH »

Article R5 et R6 du Code Electoral, il semble y avoir un calendrier spécifique pour la radiation des chers disparus :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... eTexte=vig
Yv69
Messages : 3
Enregistré le : lun. 7 mai 2012 15:04

Re: Un décès dans l'entre deux tour.

Message par Yv69 »

Bonjour,
Les électeurs décédés doivent être radiés des listes électorales dès que l'acte de décès a été dressé ou que le Maire en a eu connaissance (art R18 du code électoral). L'avis de la commission n'est donc pas requis, et le nombre d'électeurs inscrits peut varier entre les deux tours (ne pas oublier de mettre également à jour la liste générale). Si le décédé(e) avait donné procuration, celle-ci est donc nulle de fait.
Cordialement.
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