problème virement de crédit M49

[yenadesbiens]

Bonjour,

Mes budgets M14 et M49 ont été votés. J'ai très peu de marge en fonctionnement sur ma M49. Il se trouve que je viens de recevoir un intérêt sur une ligne de préfinancement à régler sur ma M49.... environ 5 000 euros... et le souci c'est que je ne peux pas faire de virement de crédit pour ce montant sur ma section de fonctionnement...

sachant que je n'ai pas le droit de faire un virement de ma section d'investissement sur ma section de fonctionnement, est-il possible d'effectuer un virement de ma section de fonctionnement de ma M14 sur ma M49?

(sinon je suis vraiment dans le caca.....)

[GHM]

Bonjour,

Il me semble que les virements du M14 vers le M49 sont très limités, ou alors les percepteurs n'aiment pas du tout, en général ils demandent dans ce cas d'augmenter le prix de l'eau. Le mieux serait que tu appelles ta trésorerie pour voir avec eux comment régler ce problème

[yenadesbiens]

mon TPG m'a dit de faire une DM... je vais voir ce qu'il me conseille du coup car autant en investissement j'ai déjà fait un virement de crédits M14-M49 l'année dernière et c'est passé... mais là c'est du fonctionnement. J'ai aussi du faire une subvention de fonctionnement entre la M14 et ma M49 pour le budget de cette année... on a de gros travaux qui ont nécessité un gros prêt et mon budget M49 s'en ressent... je suis un peu perdue, là...

[Laurent]

Salut,

de ma M14 sur ma M49

Un virement d'un budget à un autre ? Ca déséquilibre les 2, non ?

Si ça urge, peut-être ton Trésor autoriserait-il un ordre de paiement... en attendant une DM pour régulariser le tout.

[yenadesbiens]

je vais voir...je dois alimenter du 6618... je me rends compte, après avoir payé ma redevance pollution qu'il me reste 1 922 euros sur mon 706129... ça peut déjà m'aider... pfff

[GHM]

Oui bonne remarque de Laurent, tu pourrais peut être jouer sur la subvention du M14 au M49 mais dans ce cas tu devras faire des coupes ailleurs sur le M14

[yenadesbiens]

bon... j'ai reçu une recette exceptionnelle de 4 000 et quelques euros sur ma M49... je ne sais pas si je peux taper dedans pour mon virement de crédits?

[Laurent]

Tu ne peux virer que d'une dépense vers une dépense.

Mais là, tu as dépense nouvelle et recette nouvelle, donc tranquille pour une DM .

[yenadesbiens]

il me semblait bien que ce n'était qu'une dépense vers une dépense...
dépense nouvelle et recette nouvelle? tu dis que je peux faire une DM du coup? je vais chercher dans le forum... je ne connais pas cette astuce!

[Laurent]

Tu modifies ton budget pour le même montant en dépense et en recette, donc sans le déséquilibrer.

Jette un oeil sur Bercy colloc.

2 - LES DECISIONS MODIFICATIVES

Des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières, peuvent obliger le conseil municipal à voter des dépenses nouvelles et les recettes correspondantes qui sont dégagées, soit par des ressources nouvelles, soit par des suppressions de crédits antérieurement votés. L’adoption de décisions modificatives permet l’ouverture de crédits nouveaux en dépenses et en recettes au cours de l’exercice. Faisant partie intégrante du budget, elles doivent être présentées en respectant la maquette réglementaire applicable au budget. Toutefois, le document budgétaire ne doit reproduire que les pages de la maquette impactées par les nouvelles autorisations, y compris les annexes conformément à l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales.

Les décisions modificatives qui peuvent être votées en cours d'année résultent des virements de crédits nécessaires, de l'emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou recettes nouvelles à y inscrire.

Le budget supplémentaire fait partie des décisions modificatives ; il a pour particularité de reprendre les résultats de l'exercice clos.

[yenadesbiens]

ok! donc, vu que cette recette n'était pas prévue dans mon BP, je peux basculer son montant sur ma dépense qui n'était pas prévue non plus... oula faut que je trouve le jeu d'écritures!

[Laurent]

Tu n'as jamais eu l'occasion de faire une DM ?

Il n'y a pas de jeu d'écriture.
Tu inscris une nouvelle recette, tu inscris une nouvelle dépense.
Et quand ton conseil a voté (comme pour ton BP), tu peux émettre tes titres et mandats.

[yenadesbiens]

ben j'en ai déjà faites mais écrire la délib c'est pas mon fort... (y'a pas de smiley boulet)

[cathie83]

Bonjour en M49 le document budgétaire n'étant pas obligatoire il suffit de mettre un petit tableau dans la délib avec la section, le chapitre et la nature de la recette, la section le chapitre et la nature de la dépense de constater que la DM est équilibré tant en dépense qu'en recette et de préciser le niveau de vote qui en principe est au chapitre budgétaire.