Cdisation

[Lydie57]

bonjour, loi sur les CDI tout juste sortie (jo du 12 mars)

LOI n o 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Webmaster au secours, je ne sais pas insérer le lien !!

[teisnam]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[Lydie57]

merci franchement, je suis pas douée

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ATTENTION : Décret pour l'Etat, comme d'hab il faudra attendre pour la FPT.....
Amicalement

[pyr]

Pourtant ils parlent également des agents contractuels des collectivités territoriales et des EPCI dans le Chapitre II

[Lydie57]

effectivement, le chapitre II est consacré à la loi 84-53 de la FPT et le chapitre III à la fonction hospitalière

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Autant pour moi mais le titre prête à confusion
Quelqu'un à le courage de faire un résumé ?

Amicalement

[sim_v]

Dans le cadre de votre nouvelle affectation, l'élu en charge du personnel municipal vous demande une note sur les nouveautées induites par la LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012.
Dans un second temps, vous proposerez différents scénarii quand à la gestion des agents non titulaires au sein de la collectivité.

Durée : 5 heures
Note : La gestion du temps était un facteur important de l'épreuve, aucun brouillon ne sera accepté.

[pyr]

[marie la Lyonnaise]

=D>

Mais bon j'attire l'aimable attention sur le fait que sur ce forum j'en ai fais un bon peu de résumé, alors pour une fois que je demande.....il me serait agréable de lire réponse

Amicalement

[pyr]

Une première interprétation sur le lien ci-dessous :
http://www.cdg29.fr/precaritenontitulaire.pdf

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Merci merci Pyr

Moauis mouais, même odeur que la dernière mouture sauf qu'au hasard d'une petite phrase il est indiqué :

Les fonctionnaires territoriaux victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident bénéficient d'un droit au remboursement des frais médicaux qui en résultent directement. Ce droit sera prolongé après leur départ à la retraite (article 117).

ALORS LES RH c'est l'éclate ? les nouvelles CAP, le calul peu évident de l'élligibilité à la CDIsation, et ca à présent mais chut pas de décentralisation de l'Etat vers la FPT, pas de transfert de charge......chut....

je demande à voir comment les agents en fin de contrat vont pouvoir bénéficier de la CDIsation, un an après

Bon, je vais allez voir le détail car c'est très étrange....je suis curieuse également de voir la clarification pour les dircab de groupe politique....interressant quand même.....

Amicalement

PS : bilan des trois mois legislatifs 2012

Marchés publics : [-o<
Urbanisme :
RH :
FINANCES :
A QUI LE TOUR....100% des perdants n'ont pas tentés leur chance....

[carthago]

une interrogation sur l'application de l article 21, d'aucuns prétendent (dont le cdg 59) qu'il n'y a pas de conditions d'ancienneté autres que la durée spécifié dans les 3 premiers alinéas.
qui comprend , et surtout comment s'applique l'alinea 5 de l'article 21?

merci de votre interprétation

[Lydie57]

tu parles de l'article 21 ? je ne compte que 3 aliénas !

[carthago]

en fait cela dépend de la version, je parle de cet alinéa

:"Les cinquième et dernier alinéas du I de l'article 15 de la présente loi sont applicables pour l'appréciation de l'ancienneté prévue aux deuxième et troisième alinéas du présent article"

merci de votre avis