Régie avances spectacles seuil 10000 euros

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Laurent
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Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Régie avances spectacles seuil 10000 euros

Message par Laurent »

L'arrêté du 19 décembre 2005 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement et d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances (NOR: ECOR0560123A), dit :
Article 2
Pour l'application du 7° de l'article R. 1617-11 du code général des collectivités territoriales susvisé, le montant des dépenses d'acquisition de spectacles payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances est fixé à 10 000.
2/3 de nos spectacles sont supérieurs à 10 000 € et les producteurs veulent être payés le jour du spectacle...

Comment procédez-vous pour payer les spectacles de montants supérieurs ?
(sans compter la solution de faire plusieurs chèques de 10000 :wink: ...
... quoique)

Merci.
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