Bonjour,
Avec la réforme c compliqué....
Une piscine enterrée 8x4 non couverte, il faut une DP ou un PC ?
Avez vous un texte ???
Merci [-o<
PISCINE
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PISCINE
T sur !!!
Nouvelle construction + de 20m2 emprise au sol, c pas un PC ??
Nouvelle construction + de 20m2 emprise au sol, c pas un PC ??
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droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: PISCINE
si j'ai bien compris la réforme... DP jusqu'à 40 m2...
Re: PISCINE
@ droopmarsu = Jusqu'à 40 m² uniquement dans le cas d'une extension d'une construction déjà existante ET dans les zones urbaines des communes disposant d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu.
@ valerie77 = Pour la piscine R421-9f comme il a déjà été indiqué : DP pour les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts"
@ valerie77 = Pour la piscine R421-9f comme il a déjà été indiqué : DP pour les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts"
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PISCINE
la piscine n'est pas considérée comme une "construction" pour l'appréciation des seuils : elle a sa propre règle.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: PISCINE
Bonjour,
Les piscines non couvertes de moins de 100 m² sont soumises à DP (R.421-9 f)
En ce qui concerne les 40 m² : DP uniquement si travaux sur construction existante située en zone U du POS/PLU et si ces travaux ne conduisent pas à porter la surface ou l'emprise totale à plus de 170 m² (conditions cumulatives).
Cordialement.
Les piscines non couvertes de moins de 100 m² sont soumises à DP (R.421-9 f)
En ce qui concerne les 40 m² : DP uniquement si travaux sur construction existante située en zone U du POS/PLU et si ces travaux ne conduisent pas à porter la surface ou l'emprise totale à plus de 170 m² (conditions cumulatives).
Cordialement.
Re: PISCINE
j'ai lu dans la réforme que le bassin d'une piscine même non couverte rentre dans le calcul de l'emprise au sol et de construction.
Je me perds......help
Je me perds......help
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: PISCINE
faites vous payer une formation...
il existe... de très bons formateurs !
il existe... de très bons formateurs !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: PISCINE
Je confirme ... il existe de très bons formateurs ! 
Plaisanterie mise à part, Valérie, il ne faut pas confondre les champs d'application des diverses autorisations et la réforme concernant le calcul des surfaces.
Effectivement la surface du bassin de la piscine entre en compte pour le calcul de l'emprise au sol mais la piscine n'étant pas une construction (comme il a été indiqué plus haut) sa surface n'entre pas en compte pour le calcul de la surface de planche.
Pour autant, en ce qui concerne le champ d'application des déclarations préalables, il est très clair (R421-9f déjà cité) et la piscine dont il est question ici est bien comprise dans ce champ d'application ... ET sera soumise à fiscalité !
Plaisanterie mise à part, Valérie, il ne faut pas confondre les champs d'application des diverses autorisations et la réforme concernant le calcul des surfaces.
Effectivement la surface du bassin de la piscine entre en compte pour le calcul de l'emprise au sol mais la piscine n'étant pas une construction (comme il a été indiqué plus haut) sa surface n'entre pas en compte pour le calcul de la surface de planche.
Pour autant, en ce qui concerne le champ d'application des déclarations préalables, il est très clair (R421-9f déjà cité) et la piscine dont il est question ici est bien comprise dans ce champ d'application ... ET sera soumise à fiscalité !