modalités d'utilisation de la griffe du maire

[manoucheka]

Bonjour,

je souhaiterai savoir s'il existe un document qui indiquent les modalités de l'utilisation de la griffe du mairie. En effet, j'ai une collègue qui l'utilise à tout va.

Merci de vos réponses

[Lavande]

Tu veux dire qu'il y a un tampon avec la signature du Maire et que ta collègue l'utilise ?

Danger, danger... Je ne ferai jamais faire un tampon de ce style

[GHM]

Oui c'est une bien mauvaise tentation que d'avoir un tampon de signature du maire

[droopmarsu]

bonjour à tous,

mais... je croyais que c'était interdit maintenant d'utiliser la griffe.

[manoucheka]

c'est pour cela que je recherche à texte qui pourrait encadrer l'utilisation de la greffe.

[droopmarsu]

bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé concernant "l'utilisation" de la griffe du maire.

Sauf autre possibilité offerte par la loi (Exemples : loi n°66-380 du 16 juin 1966 relative à l'emploi de procédés non manuscrits pour apposer certaines signatures sur les effets de commerce et les chèques ; loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique), une signature doit, en principe, être manuscrite.
L'utilisation de la griffe dans l'administration a été interdite par des textes anciens qui semblent toujours en vigueur : les arrêtés des consuls du 17 ventôse an X (8 mars 1802). Ces derniers sont cités dans plusieurs jurisprudences plus récentes : CE, 9 décembre 1910, 30074 ; TA de Paris, 13 février 1991, Tegnan Kodjo c. préfet de police de Paris.
Cette interdiction ou l'obligation d'une signature manuscrite se retrouvent également dans différents textes relatifs aux collectivités. Ainsi, l'instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 prohibait l'usage de la griffe par les officiers d'état civil (article 131) et l'article D.1617-23 du CGCT stipule que la signature manuscrite (...) du bordereau récapitulant les titres de recettes emporte attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les recettes concernées et rend exécutoires les titres de recettes qui y sont joints (...).
Bien qu'utilisée dans l'administration, la griffe ne permet pas d'attester de la présence du signataire et donc de son consentement.

[manoucheka]

merci à tous pour vos réponses

[sim_v]

En effet, j'ai une collègue qui l'utilise à tout va.

Une machine à signer c'est mieux ! La signature étant manuscrite, rien ne prouve alors que le maire n'était pas présent !
-http://www.signascript.com/images/Atlantic+.png

Sinon, le collègue essaie de signer au nom du maire, il a les délégations de signature nécessaires pour cela ?
Selon moi, il risque beaucoup.