DP au lieu de PC

[mahico]

Bonjour,
une personne nous a envoyé un dossier de déclaration préalable. Or, vu la surface de plancher créée, il doit faire une demande de PC (surtout qu'il y a plein de consultations à faire, le délai DP est trop court) mais nous l'avons enregistré en DP par erreur. Que faut-il faire? lui envoyer un arrêté d'opposition à sa DP? Lui envoyer un "incomplet"? Ou un courrier lui demandant de retirer sa DP et déposer une demande de PC? Y a t-il des modèles pour ce genre de courrier?
Merci
Mahico

[Emmanuel Wormser]

opposition à DP formalisée par arrêté et notifiée , au motif que la demande doit faire l'objet d'une demande de PC

[mahico]

merci!

[Aradia]

Un arrêté d'opposition est effectivement ce qu'il convient de faire, attention cependant à votre motivation, soyez clair sur le pourquoi de l'opposition et sur le fait que les travaux projetés entrent dans le champ d'application du permis de construire et non dans celui de la déclaration préalable.

En cas de motivation insuffisante, le juge ne fait pas d'état d'âme, il annule l'arrêté !

[Emmanuel Wormser]

l'annulation ne vous forçant qu'à ... réinstruire.