Réunion du conseil avant élection partielle ?

[florette71]

Bonjour, je vois qu il n y a pas que dans la commune ou j exerce les fonctions de secrétaire de mairie qu il y a des soucis.
Mercredi, après la réunion de conseil, 8 conseillers ont démissionné. Des élections partielles vont être organisées. En attendant, le Maire a évoqué l'idée de réunir le conseil des 6 restants (ils sont complet à 15, une démission il y a quelques temps déjà) pour approuver compte administratif le compte de gestion et voter le budget. L' association des M de F lui a dit que rien dans les textes ne l en empêche ou ne l'approuve. Qu en pensez vous, quels sont les risques ?

De plus, dans l'une des lettres, un conseiller démissionnaire a donné comme motif le fait que j avais pris la parole sans autorisation pendant une réunion de conseil municipal, ce qui est faux, en plus il était absent à cette réunion... !!! dois je m en inquiéter ?

Le Maire peut il représenter un ordre du jour ? à savoir l'approbation du Compte de gestion 2011 qui a été voté contre à la réunion précédente. Merci.

[GHM]

C'est une très bonne question, alors il nous faut plusieurs précisions, est-ce que parmi ces 8 démissionnaires il y a des adjoints ?

Effectivement je n'ai rien vu dans le CGCT qui l'interdit mais d'un point de vue juridique c'est tout de même très discutable, faire approuver un CA + un BP par un CM de 6 membres qui en contient 15 à l'origine, c'est un casse-tête en perspective

[florette71]

Bonsoir
Alors oui , il y a un adjoint, il a envoyé sa demission au sous-prefet. Des convocations de conseil municipal pour la fin de semaine prochaine ont été postées ce matin, l adjoint a été convoqué, car sa démission n 'est pas encore effectif.
J aimerai savoir si cela est deja arrivé quelque part et quelles ont été les suites.
Merci

[GHM]

Oui donc en fait tu as toujours 7 conseillers en exercice, malheureusement je ne pourrais pas t'aider plus que ça car je n'ai jamais connu ce cas de figure. As-tu essayé de contacter ta Préfecture (ou Sous-Préfecture) ?

[florette71]

Bonjour, les conseillers en exercice sont donc 6, car nous avions eu une démission il y a deux ans. Le sous Préfet n'a pas interdit de faire la réunion, les conseillers en exercice était tous la, le chorum respecté, les conseillers ont donc délibéré. Les dates des élections communales partielles sont connnues.
Cela suit son cours...