Affichage PC

tildette · Message par **tildette** » sam. 2 sept. 2006 09:38

Doivent-ils être affichés sur un panneau à l'accueil où tout le monde accède ou dans un lieu plus retiré, genre bureau de la secrétaire du maire ou bureau du maire?? Merci

sylviane · Message par **sylviane** » dim. 3 sept. 2006 17:32

Bonjour,

Les arrêtés de PC doivent être affichés, au même titre que tous les arrêtés, de façon à être visibles par tous.
Il me semble que l'affichage dans un bureau ne soit pratique pour personne.
Espèrant avoir répondu à vos interrogations

kenziner · Message par **kenziner** » lun. 4 sept. 2006 15:17

Le lieu d'affichage doit être ouvert au public. le bureau est il ouvert au public ?
Par exemple un bureau servant de guichet au service de l'urbanisme (lieu où on dépose les permis de construire par exp) est un lieu public. Par contre le conseil d'Etat a estimé que le bureau du chef des services n'est pas un lieu public... Le bureau du maire ou du secrétaire du maire semble faire partie de la seconde catégorie.