Obligation d'information Rémunération

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
willow2009
Messages : 3
Enregistré le : dim. 1 avr. 2012 11:35

Obligation d'information Rémunération

Message par willow2009 »

Bonjour,
Ma question porte sur l'obligation d'information en matière de rémunération.
J'ai changé de poste il y a qq mois et avant cette mutation je m'étais adressé à plusieurs reprise à ma DRH afin de savoir quelle serait ma perte de salaire en cas de mutation. Il m'avait été répondu à l'époque que je ne perdrais qu'une prime d'une 40aine d'€ brut. Lors de l'ouverture de ma première fiche de paie, il s'avère que j'ai découvert perdre en réalité 150 € net, soit 10% de mon salaire (primes baissées soient disant liées au précédent poste). L'on m'a alors répondu qu'on ne le savait pas à l'époque de ma prise de renseignement et que j'aurais pu me renseigner ailleurs (où????? à qui???).
Suite à un courrier il m'a été répondu que l'on était désolé que je n'ai pu l'apprendre que sur cette feuille de paie et que donc l'on voulait bien gentiment me redonner 28 € net!!!!!!!!!!!!!
La DRH n'a t'elle pas, comme dans le droit privé, une obligation d'information concernant la rémunération, même si l'agent n'en fait pas la demande et a fortiori lorsqu'il fait la démarche de se renseigner???
willow2009
Messages : 3
Enregistré le : dim. 1 avr. 2012 11:35

Re: Obligation d'information Rémunération

Message par willow2009 »

Bonjour, merci de votre réponse.
J'avais bien compris que les primes seulement étaient négociables ce que j'avais fait à l'époque de mon embauche, seulement bien qu'elles aient été calculées a l'époque en fonction de ma négociation, on me dit maintenant que leur montant était lié à mon ancien poste, et ceci ne m'a pas été dit lors de mes demandes de renseignement pour mutation......
D'où ma demande dans mon premier post: n'y a til pas d'obligation d'information (si l'on vous dit que vous ne perdrez que qq 10aines d'euros et qu'en réalité vous perdez 10% de votre rémunération, n'y a t"il pas qque part un défaut d'information ?????????????????)
Je repose donc cette même question.
kanac
Messages : 3648
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Obligation d'information Rémunération

Message par kanac »

bonsoir , la rémunération pour tout le monde dans la fpt est sur le même principe

http://www.cdg60.com/grh_taux.asp

seule les primes sont à négocier et encore en fonction du RI de la collectivité d'accueil
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Obligation d'information Rémunération

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Malheureusement force est de constater que tant au niveau de la rémunération que tant au niveau de l'évolution de carrière (formaitons incluses) les RH considerent à présent que c'est à la charge de l'agent.....

Il est courant de postuler sur des postes et de découvrir son salaire faute d'avoir pensé (ou obtenue) à demander une simulation avant d'accepter le poste :oops:

Le cas écheant le Juge considère toujours que nul n'est censé ignorer la Loi, donc l'agent doit savoir qu'il signe un arrêté, un bail,etc... entaché d'illégalité...(ben voyons, bien pratique quand même....)

Ce n'est pas la règle, il y a encore des RH qui ont à coeur d'avoir un devoir de RH, mais malheureusement pour vous il semble que ce ne soit pas le cas chez vous

Et donc pour répondre : que nenni, c'est pas comme le privé.....

Ne reste plus effectivement qu'à négocier avec acharnement

Bien amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
willow2009
Messages : 3
Enregistré le : dim. 1 avr. 2012 11:35

Re: Obligation d'information Rémunération

Message par willow2009 »

Bonjour Marie La lyonnaise :) , par rapport à ce que vous notez dans votre réponse, ce n'est pas ce que me disent les syndicats, l'agent devant être en mesure de prendre une décision en ayant toutes les informations nécessaires, qui plus est s'il les a demandées pls fois à sa RH qui lui a répondu la meme chose à chaque fois. Ce n'est pas comme si je n'avais rien demandé et que je vienne pleurnicher ensuite. La RH m'a affirmé que je ne perdrais que très peu de salaire, j'ai pris ma décision de muter et ensuite l'on me retire 10% de ma rémunération! C'est un peu facile de dire que nul n'est censé ignorer la loi, en l'occurence la loi j'ai demandé à ce que l'on me la détaille et la réponse a changé après ma mutation, je ne vois pas ce que j'aurais pu demander de plus à l'époque. S'ils devaient faire un écrit style fiche de salaire, ils ne l'ont pas fait, malgré mes demandes. [-( De plus vous parlez de signer un arrêté, quel arrêté, je n'en ai pas. Je n'en ai jamais signé AUCUN. ma collectivité se contente de les notifier (tampon dateur) en nous en donnant une copie, et cette fois, bien qu'étant mise a disposition je n'ai eu aucun arrêté.
Je trouve ça fort de café que dans la fonction publique, notre grande famille :lol: , les agents n'aient que le droit de la f _ _ _ _ r, les rh et autres grands pontes peuvent faire la pluie et le beau temps, nous ne sommes que des pions.
Je vais donc suivre votre dernier conseil et ne pas me laisser faire de la sorte, après tout, les ressources humaines se doivent de marcher leur parole: quand on veut que les agents respectent les règles, on respecte d'abord les agents! Merci encore de m'avoir répondu, la suite au prochain épisode .
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: Obligation d'information Rémunération

Message par Lavande »

Dans tes posts, tu parles de "mutation" et dans le dernier "d'une mise à disposition". Quel est ton statut ?

Il me semble que, dans le cadre du second, tu gardes les avantages (donc le salaire) que tu avais sur ton poste d'origine ; ce qui n'est pas le cas pour une mutation.

Pour la signature de l'arrêté, je pense que Marie voulait parler de la signature lors de la notification : tu as alors 2 mois de recours devant le TA. Mais si tu n'as pas d'arrêté... :?

Bon courage pour la suite.
Avatar du membre
marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Obligation d'information Rémunération

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

OUBA OUBA, moi je ne dis rien, je constate seulement.....et je suis bien d'accord, c'est pour ca que je suis là :mrgreen:
Ah ca mérite effectivement comme le souligne lavande précision : c'est quoi votre statut ? comment ca vous n'avez pas signé d'arrêté ? si mise à dispo imposée, alors là plus du tout la même : strictement encadré....

Pour les syndicats, vi vi vi mais hélàs....ils n'obtiennent pas toujours gain de cause....

Du coup il faut nous en dire plus.

Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Répondre