archi ou pas archi

[eden]

Bonjour,
un pétitionnaire a déposé un PC pour une construction de moins de 170 m² de SP , PC qui a était accordé .
Les travaux n 'ont pas encore commencé .
Il vient de déposer un nouveau PC toujours pour une construction de moins de 170m² sur le même terrain.
La DDTM nous propose un refus au motif qu'il s'agit du même projet architectural et que des lors il faut avoir recours à un architecte car les deux constructions font plus de 170 m² de SP .
Qu'en pensez vous ?

[Emmanuel Wormser]

sur le même terrain, mais les deux projets sont -ils divisibles, en ce sens que les 2 batiments seraient séparés ?
si oui, le seuil des 170 s'apprécie par construction par construction...

[eden]

Les deux bâtiments sont séparés .
la DDTM considère que c'est un détournement de procédure .
moi je serais d'avis à apprécier en fonction de chaque dossier déposé .

[Emmanuel Wormser]

voir a contrario (pas le temps de chercher mieux aujourd'hui) Conseil d'Etat, 10 SS, du 8 novembre 1995, 121099, inédit au recueil Lebon
et pas a contrario CE 23 mars 1990, M. et Mme Montagne, req. no 62643

[eden]

merci

[Aradia]

Pour ma part, j'aurai tendance à aller dans le sens de la DDTM ... il y aura nécessité de recours à l'architecte dans le cas d'une demande de permis de construire portant sur plusieurs constructions par un même propriétaire et sur un même terrain et si l'ensemble de la SP réalisée est supérieure à 170 m² ... il y a donc bien détournement de procédure dans le cas d'un même demandeur, sur un même terrain qui fait 2 demandes à si peu de temps d'intervalle !

Vous pouvez aller consulter la fiche 2.1.3 du "guide de l'instructeur" : http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... a1276.html

[Emmanuel Wormser]

ben justement, voir au point 4.1 le troisième crobard... à bien distinguer du cas décrit au 4.2


en fait, en relisant le premier message, je change d'avis parce que la première construction n'est pas achevée et que le terrain n'a pas été divisé...

[eden]

je reconnais que je suis un peu perdue.
Avant de vous poser la question j'ai regardé la fiche des services de l'État
le pétitionnaire aurait déposé un permis pour les deux maisons en même temps , il lui aurait fallu un archi (4.2).
Mais je ne suis pas dans ce cas là.
Il me semble que la solution serait de retirer le premier permis et faire déposer un nouveau dossier pour les deux constructions.

[Emmanuel Wormser]

oui, d'accord. à défaut, la construction décrite au premier PC ne sera pas conforme au PC accordé... et un PCM ne peut pas être accordé dans la mesure où il y a modification de l'économie générale du projet.
le pétitionnaire aurait pu déposer deux PC -l'arrêt Communauté d'agglomération de Grenoble (Conseil d'Etat, 17 juillet 2009, n° 301615) l'autorise pour ce type de projet divisible- dès lors que les deux dossiers permettaient à l'administration de porter une appréciation globale sur le projet... Tel n'a vraisemblablement pas été le cas

[Aradia]

La solution aujourd'hui pour ce demandeur est effectivement de retirer la 1ère demande et de présenter une nouvelle demande comprenant l'ensemble de son projet (à savoir les 2 maisons).

S'il ne veut pas retirer sa demande, alors il faut lui opposer un refus pour la 2 demande au motif que le projet dans sa globalité (dossier n°1 + dossier n°2) nécessite la signature d'un architecte ... il y aurait bien autrement un détournement de la procédure !

[Emmanuel Wormser]

il peut aussi ne retirer la première que lorsque la seconde aura été accordée et sera purgée du droit de recours des tiers, non ?

[Aradia]

Oui sans aucun doute cela peut se faire aussi dans ce sens ... à la condition que le nouveau permis qu'il dépose soit bien porteur des 2 maisons souhaitées et le projet architectural établi par un architecte !