Bonjour,
J'occupe un poste dans une commune de moins de 2000 habitants. Nous sommes 2 adjoints administratifs dans cette commune, mais nous n'avons pas les memes horaires de travail (ma collègue et moi même travaillont dans une autre mairie). Nous effectuons toutes les deux de l'accueil physique, téléphonique et travaux polyvalents. Donc toutes les conditions pour percevoir la NBI ! Ma collègue la touche (elle effectue 15 heures et moi 8 heures) et moi, non, sous prétexte que l'on ne peut l'attribuer qu'à une seule personne de la collectivité. Or dans le décret du 03 juillet 2006 concernant la nouvelle réglementation d'attribution de la NBI, il n'apparaît nulle part que nous ne pouvons pas la percevoir toutes les deux, sachant que nous effectuons le même travail ! Quelqu'un peut-il me renseigner à ce sujet, sachant que cette information nous a été donnée par le centre de gestion ? Merci
Attribution de la NBI
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Re: Attribution de la NBI
A mon humble avis, rien n'empêche que vous touchiez toutes les deux la NBI a partir du moment ou le temps passé à l'accueil du public dépasse les 50% de votre temps de travail.
J'ai le cas dans mon service ou les trois hôtesses d'accueil touchent cette prime.
J'ai le cas dans mon service ou les trois hôtesses d'accueil touchent cette prime.
Re: Attribution de la NBI
Bonjour,quounette a écrit :(elle effectue 15 heures et moi 8 heures)
Voila sans doute la réponse ! moins de 50 % du temps passé à l'accueil sans doute pour toi !
Re: Attribution de la NBI
Oui mais ma collègue passe 50% de ses 15 heures à l'accueil, et moi 50% de mes 8 heures. Nous passons donc toutes les deux 50 % de notre durée de travail à l'accueil, plus commune de moins de 2000 habitants et travail polyvalent. En fait, c'est très ambigü, et personne ne peut nous dire réellement si j'y ai droit ou pas. On me dit ne pas pouvoir en bénéficié mais on ne me dit pas pourquoi !
Re: Attribution de la NBI
Il me semblait que la NBI d'accueil n'était versée que dans les communes de plus de 5000 habitants. Je me trompe ?
Re: Attribution de la NBI
Effectivement, d'après ce que j'ai pu trouver, elle se s'applique qu'aux communes de + de 5000 habs
Re: Attribution de la NBI
Bonsoir,
En effet, je n'avais pas remarqué la taille de la commune (oups
) et j'ai vérifié aussi :
Les fonctions d’accueil donnent lieu à l’attribution d’une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l’agent.
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de dix points.
Cette rubrique n° 33 remplace et unifie plusieurs rubriques de l'ancien décret du 24 juillet 1991 ayant le même objet. Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ». La rubrique n° 33 du décret n'opère pas de distinction entre les fonctions d'accueil selon qu'il s'agit d'accueil téléphonique ou non.
En conséquence, les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l'attribution de la NBI pourvu qu'elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps.
En effet, je n'avais pas remarqué la taille de la commune (oups
) et j'ai vérifié aussi :Les fonctions d’accueil donnent lieu à l’attribution d’une NBI si elles occupent plus de 50% du temps de travail de l’agent.
Le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, qui a remplacé le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991, a prévu, dans le troisième tableau de son annexe, sous la rubrique n° 33, que les fonctions d'accueil exercées à titre principal « dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux » sont éligibles à une nouvelle bonification indiciaire de dix points.
Cette rubrique n° 33 remplace et unifie plusieurs rubriques de l'ancien décret du 24 juillet 1991 ayant le même objet. Le Conseil d'État, dans une décision n° 284380 du 4 juin 2007, a été amené à définir l'exercice de fonctions d'accueil à titre principal en indiquant qu'elles « doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ; que, pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté dans des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échéant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec les administrés ». La rubrique n° 33 du décret n'opère pas de distinction entre les fonctions d'accueil selon qu'il s'agit d'accueil téléphonique ou non.
En conséquence, les fonctionnaires chargés d'un accueil téléphonique, quel qu'il soit, doivent être considérés comme faisant partie des personnes éligibles à l'attribution de la NBI pourvu qu'elles occupent cette fonction à raison de plus de 50 % de leur temps.
Re: Attribution de la NBI
Bonjour,
C'est un vrai casse-tête cette NBI ! En ce qui me concerne, j'insiste plus sur la polyvalence (voir texte ci-dessus trouvé dans le décret du 03 juillet 2006, secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants) :
IV - fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines
collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés
35) Secrétariat général dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants.
36) Secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants.
En fait, la NBI est bien attribuée sur le poste administratif de la commune, mais seulement à ma collègue car on nous dit que l'on ne peut pas l'attribuer à 2 personnes (malgré que nous ayons les mêmes tâches, à quelque chose près et qu'elle a un temps de travail supérieur au mien).
Ma question est juste que sur le fameux décret de 2006, je ne vois nulle part que l'on ne peut pas attribuer la NBI à 2 agents effectuant la même mission, donc s'il n'y a aucune spécification de cette sorte, je ne comprend pas pourquoi on me la refuse.
C'est un vrai casse-tête cette NBI ! En ce qui me concerne, j'insiste plus sur la polyvalence (voir texte ci-dessus trouvé dans le décret du 03 juillet 2006, secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants) :
IV - fonctions impliquant une technicité et une polyvalence particulières liées à l’exercice dans certaines
collectivités ou dans leurs établissements publics assimilés
35) Secrétariat général dans les communes de 2 000 à 3 500 habitants.
36) Secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants.
En fait, la NBI est bien attribuée sur le poste administratif de la commune, mais seulement à ma collègue car on nous dit que l'on ne peut pas l'attribuer à 2 personnes (malgré que nous ayons les mêmes tâches, à quelque chose près et qu'elle a un temps de travail supérieur au mien).
Ma question est juste que sur le fameux décret de 2006, je ne vois nulle part que l'on ne peut pas attribuer la NBI à 2 agents effectuant la même mission, donc s'il n'y a aucune spécification de cette sorte, je ne comprend pas pourquoi on me la refuse.
Re: Attribution de la NBI
Pour moi, secrétaire de mairie c'est le "DGS" d'une petite commune pas "une" secrétaire de "la" Mairie. Pour avoir travailler dans plusieurs mairies, je sais que les agents de Mairie eux-mêmes se trompent sur la définition de la fonction de secrétaire de mairie. Maintenant dans votre cas, je ne sais pas si votre collègue est la secrétaire de mairie. Qui est votre responsable hiérarchique ?
Re: Attribution de la NBI
Nous sommes toutes les deux agent administratifs 1ère classe et notre responsable hiérarchique est le maire. Nous sommes dans une commune de 200 habitants.
Re: Attribution de la NBI
Bonjour,
l'argument sans cesse remis en cause c'est la relation à "l'agent". Il faut admettre une fois pour toutes que la NBI est versée à la fonction et non à l'agent qui l'occupe.
Ce qui veut dire que l'agent affecté sur une fonction ouvrant doit à cette NBI doit la toucher ! c'est simple ! Par contre dès que l'agent quittte cette fonction et qu'un autre agent le remplace il prend en même la NBI de la fonction.
Dans le cas présent, sur ta commune de 200 habitants, le secrétariat de mairie est bien une FONCTION. Rien n'empêche un maire d'affecter sur cette fonction deux agents.
Le maire doit donc attribuer le bénéfice de la NBI liée à la fonction à chaque agent qui l'exerce dans la mesure où la répartition des tâches de chaque agent lui fait exercer la fonction à titre principal.
Toute la difficulté réside dans le fait que la répartition de la fonction exercée doit être équitable pour ouvrir les droit pour les deux agents.
Autrement dit chaque agent doit avoir une affectation précise.
Par exemple : l'agent X exerce la fonction de secrétaire de mairie les lundi et mardi matin à temps plein....etc... L'agent Y exerce la fonction les jeudi et vendredi....etc...
Rien n'empêche deux agents de toucher la NBI - mais attention : le temps d'exercice de la fonction doit comporter la fonction à titre principal (au moins 50 % du travail de cet agent sur la période d'affectation).
l'argument sans cesse remis en cause c'est la relation à "l'agent". Il faut admettre une fois pour toutes que la NBI est versée à la fonction et non à l'agent qui l'occupe.
Ce qui veut dire que l'agent affecté sur une fonction ouvrant doit à cette NBI doit la toucher ! c'est simple ! Par contre dès que l'agent quittte cette fonction et qu'un autre agent le remplace il prend en même la NBI de la fonction.
Dans le cas présent, sur ta commune de 200 habitants, le secrétariat de mairie est bien une FONCTION. Rien n'empêche un maire d'affecter sur cette fonction deux agents.
Le maire doit donc attribuer le bénéfice de la NBI liée à la fonction à chaque agent qui l'exerce dans la mesure où la répartition des tâches de chaque agent lui fait exercer la fonction à titre principal.
Toute la difficulté réside dans le fait que la répartition de la fonction exercée doit être équitable pour ouvrir les droit pour les deux agents.
Autrement dit chaque agent doit avoir une affectation précise.
Par exemple : l'agent X exerce la fonction de secrétaire de mairie les lundi et mardi matin à temps plein....etc... L'agent Y exerce la fonction les jeudi et vendredi....etc...
Rien n'empêche deux agents de toucher la NBI - mais attention : le temps d'exercice de la fonction doit comporter la fonction à titre principal (au moins 50 % du travail de cet agent sur la période d'affectation).
Re: Attribution de la NBI
Merci Ester 77 pour toutes ces informations. Donc, si je comprend bien, pour que nous touchions toutes les deux la NBI, il faudrait par exemple que le temps de travail hebdomadaire soit équitablement divisé en deux, et non pas comme cela se trouve actuellement : moi 8 heures, ma collègue 15 heures. C'est bien cela ?
Où as-tu trouvé tous ces renseignements car depuis que je prospecte, je n'avais eu aucune info là-dessus ? Est-ce que cela apparaît dans le décret de Juillet 2006 ?
Où as-tu trouvé tous ces renseignements car depuis que je prospecte, je n'avais eu aucune info là-dessus ? Est-ce que cela apparaît dans le décret de Juillet 2006 ?
Re: Attribution de la NBI
Recoucou
C'est juste la mise en oeuvre de la notion de fonction à titre principal.
Lorsque tu exerces une mission ouvrant droit à la NBI, cette mission doit constituer plus de 50 % de tes missions et donc de ton temps, finalement.
Donc, si lorsque tu exerces les missions de secrétariat de mairie tu y passes le principal de ton temps tu as droit au bénéfice de la NBI. Pareil pour ta collègue.
Ce n'est donc pas génant que vous n'ayez pas le même nombre d'heure, il faut juste que vos missions de secrétariat de mairie occupent pour chacune d'entre vous plus de 50 % du temps affecté à cette mission.
D'après ce que tu disais dans un post précédent, c'est le cas : alors le maire est en tort et doit donne le bénéfice de la NBI lorsque la fonction est bien exercée à titre principal par l'agent affecté à cette fonction. Point !
C'est juste la mise en oeuvre de la notion de fonction à titre principal.
Lorsque tu exerces une mission ouvrant droit à la NBI, cette mission doit constituer plus de 50 % de tes missions et donc de ton temps, finalement.
Donc, si lorsque tu exerces les missions de secrétariat de mairie tu y passes le principal de ton temps tu as droit au bénéfice de la NBI. Pareil pour ta collègue.
Ce n'est donc pas génant que vous n'ayez pas le même nombre d'heure, il faut juste que vos missions de secrétariat de mairie occupent pour chacune d'entre vous plus de 50 % du temps affecté à cette mission.
D'après ce que tu disais dans un post précédent, c'est le cas : alors le maire est en tort et doit donne le bénéfice de la NBI lorsque la fonction est bien exercée à titre principal par l'agent affecté à cette fonction. Point !
Re: Attribution de la NBI
mais y'a pas une histoire du nombre d'habitants de la commune aussi nan ?
Aghui', tente de suivre
Aghui', tente de suivre
Re: Attribution de la NBI
La NBI dont parle quounette est celle de "Secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants". Tu confonds peut-être avec la fonction d'accueil d'une commune de + 5000 habitants dont on a parlé récemment.
Par contre, je suis toujours surprise de cette organisation avec 2 secrétaires de mairie.
Par contre, je suis toujours surprise de cette organisation avec 2 secrétaires de mairie.