Le PLU tout neuf a omis de faire figurer 3 SUP (A1,A4,AC2) sur les plans
Quelles peuvent etre les conséquences ?
Merci
oubli cartographique de SUP
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
oubli cartographique de SUP
Bonjour
Le PLU tout neuf a omis de faire figurer 3 SUP (A1,A4,AC2) sur les plans
Quelles peuvent etre les conséquences ?
Merci
Le PLU tout neuf a omis de faire figurer 3 SUP (A1,A4,AC2) sur les plans
Quelles peuvent etre les conséquences ?
Merci
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: oubli cartographique de SUP
vous allez les y annexer par simple arrêté du maire prévu au R123-22. A défaut, elles pourraient être inopposables.
ça n'est problématique que si cela rend irrégulier un zonage du PLU lui même.
ça n'est problématique que si cela rend irrégulier un zonage du PLU lui même.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: oubli cartographique de SUP
c'est malheureusement le cas...
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: oubli cartographique de SUP
décidément, vous collectionnez !
elles apparaissaient pourtant bien dans le PàC du préfet, non ?
elles apparaissaient pourtant bien dans le PàC du préfet, non ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
Re: oubli cartographique de SUP
il y a clairement un oubli de l'Etat.