Bonjour à tous,
Mon Maire me dit qu'il existerait une limite au montant des amortissements par rapport aux dépenses de fonctionnement (ou investissement ? réelles ? totales ?), il pense que les amortissements ne peuvent dépasser 2% des dépenses de fonctionnement... Jamais entendu parlé de ça...
Je sais que les dépenses imprévues ne peuvent être supérieures à 7,5% des dépenses réelles de la section (soit en Investissement et/ou en fonctionnement) mais je n'arrive à trouver aucun texte concernant les amortissements.
Quelqu'un a une idée ?
Merci et bonne journée,
Laëtitia
Y a-t-il une limite aux montant des amortissements ?
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Re: Y a-t-il une limite aux montant des amortissements ?
Bonjour,
Je n'ai jamais entendu parlé d'une limite sur le montant des amortissements inscrit au budget. Il faut simplement que l'on dispose suffisamment de font propre pour les inscrire en totalité en charge de fonctionnement.
Elles sont obligatoires et participent à l'autofinancement de la commune au même titre que le virement à la section d'investissement 023.
Le 023 n'est pas obligatoire mais ce n'est pas un très bon signe de ne pas en avoir
Cordialement
Avil06
Je n'ai jamais entendu parlé d'une limite sur le montant des amortissements inscrit au budget. Il faut simplement que l'on dispose suffisamment de font propre pour les inscrire en totalité en charge de fonctionnement.
Elles sont obligatoires et participent à l'autofinancement de la commune au même titre que le virement à la section d'investissement 023.
Le 023 n'est pas obligatoire mais ce n'est pas un très bon signe de ne pas en avoir
Cordialement
Avil06
Re: Y a-t-il une limite aux montant des amortissements ?
Vu qu'il s'agit d'une obligation réglementaire, pourquoi devrait-il y avoir une limite ? En tout cas, je n'en connais pas.
Peut-être confond-t-il avec l'impact qu'il pouvait y avoir à l'occasion de leur mise en place. Je me souviens, qu'en 1997, quand les amortissements sont devenus obligatoires, cela pouvait poser problème, pour les collectivités avec un autofinancement limité. En effet, c'était une charge nouvelle en fonctionnement, pour laquelle il y a avit une possibilité d'atténuation ou de lissage. Mais, ça date.
En dehors de ça, je ne vois pas de quoi d'autre il peut s'agir.
N'aurait-il pas trouver un ratio amortissement / dépenses de fonctionnement, dont la moyenne serait 2%. Ca n'aurait aucun sens, mais avec les élus, les raccourcis sont assez rapides.
Peut-être confond-t-il avec l'impact qu'il pouvait y avoir à l'occasion de leur mise en place. Je me souviens, qu'en 1997, quand les amortissements sont devenus obligatoires, cela pouvait poser problème, pour les collectivités avec un autofinancement limité. En effet, c'était une charge nouvelle en fonctionnement, pour laquelle il y a avit une possibilité d'atténuation ou de lissage. Mais, ça date.
En dehors de ça, je ne vois pas de quoi d'autre il peut s'agir.
N'aurait-il pas trouver un ratio amortissement / dépenses de fonctionnement, dont la moyenne serait 2%. Ca n'aurait aucun sens, mais avec les élus, les raccourcis sont assez rapides.