mutation et journée de solidarité

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sug30
Messages : 19
Enregistré le : lun. 26 mai 2008 12:20

mutation et journée de solidarité

Message par sug30 »

Bonsoir,
j'aurai besoin de vos lumières concernant 2 questions :

je viens d'être muté au 1er avril et ma nouvelle collectivité m'impose de faire 7 heures supplémentaires avant le 31 mai pour la journée de solidarité. Je croyait que les heures pour la journée de solidarité étaient annualisées. ???

le centre de gestion du gard propose au collectivités 5 journées de congés pour les divers pont des jours fériés hors ma nouvelle collectivité n'en donne aucun. En a t-elle le droit?

Je vous remercie d'avance de vos réponses, je suis vraiment surpris d'autant plus que c'était mieux dans mon ancienne collectivité.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: mutation et journée de solidarité

Message par bazekefro »

Le statut prévoit que le droit à congé est de 5 fois la durée hebdo de travail (si tu travailles 5 jours par semaine alors tu as droit à 25 jours de congés). Les collectivités ne peuvent pas offrir moins. Pour ce qui est en plus, rien n'est dit, chaque collectivité a ses pratiques.

Pour la journée de solidarité, il doit y avoir quelque part une délibération de ta collectivité qui pose les modalité de rattrapage de la "journée de solidarité".
Cette délib devant être précédée d'un avis du CTP, tu dois aussi pouvoir retrouver la trace de cet avis. Si tu es dans une petite collectivité, le CTP dépend du Centre de gestion, ce dernier a donc surement des traces.
sug30
Messages : 19
Enregistré le : lun. 26 mai 2008 12:20

Re: mutation et journée de solidarité

Message par sug30 »

merci pour votre réponse, hélas malgré la présence de la délibération, le DGS ne veut rien savoir donc j'irai travaillé 2 samedi matin pour faire mes 7 heures de solidarité. Je suis écœuré. je regrette d'avoir fait ma demande de mutation. c'était un coup de poker, et j'ai perdu.
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