Bonjour,
Un permis de construire a été accepté fin 2011 pour une maison de + de 170m2 d'emprise au sol.
Depuis le 1er mars, un permis modificatif a été déposé pour une simple histoire de fenêtres...
Est-ce que la nouvelle législation à savoir la signature des plans par un architecte s'impose pour ce cas de figure ? Merci
signature archi pour 170m2 d'emprise au sol
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