imputation euro symbolique

[jkz1]

bonjour
on nous cede un terrain et un monument pour l euro symbolique, quelqu un peut il me donner un numero de compte svp?
Merci!

[fée.filante]

Méfiez vous il y a des écritures budgétaires à faire pour intégration dans l'actif. Je n'ai pas le temps tout de suite. Je vous les donne demain matin.

bien à vous





Voici la suite :
Selon la M14, les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur vénale s'analyse comme des subventions d'équipement versées.
Ainsi, il convient d'effectuer une opération d'ordre budgétaire à hauteur de la valeur nette comptable du bien cédé :
- mandat au 2044
- titre au compte de classe 2 où figurait le bien (sortie du bien du patrimoine communal)

L'euro symbolique est inscrit en recette au compte 7788 (produits exceptionnels divers)

Espérant avoir répondu à vos attentes
Bien cordialement,
Audrey

oulala ! je viens de me relire et je viens de vous donner les écritures pour une cession et je vois qu'en fait, on vous cède, donc c'est une acquisition. Voici les bonnes écritures :
C'est également une opération d'ordre budgétaire pour la valeur nette comptable.
-Mandat au compte 21 où figurait le bien
- titre au compte 131 (si l'immo est amortie) ou au 132 (si l'immo n'est pas amortie).

J'espère que cette fois c'est la bonne !

[Avil06]

Bonjour,

c'est la bonne écriture.

Sur le site minefi - voir l'annexe numéro 51 sur les documents annexes de la M14 pour le détail des écritures.
Pour enregister le 1€ sur le compte 21 correspodant - titre au 515 de 1€ fait par le receveur en opération réel.

Le reste c'est des opérations d'ordre budgétaire mais qui nécessite d'avoir une estimation du bien et souvent on ne connait pas cette valeur.

Cordialement

[fée.filante]

Au pire elle est inscrite dans l'acte de cession : au titre de l'évaluation du prix par le service des domaines pour les besoins de la perception du salaire du Conservateur...

[jkz1]

je suis perdu
vous dites de faire un mandat au cpte 21...c ou figurait l actif mais on nous cède donc sur l'actif le bien n'apparait pas
merci

[Avil06]

Bonjour,

je vous donne l'exemple pour une acquisition à l'euro symbolique - donc on nous cède un bien pour 1 €.

On réalise "L'entrée de l'immobilisation dans le patrimoine" donc mandat d'ordre budgétaire au compte 21 (2115 terrains bâtis par exemple) pour un montant de 99 € (ou valeur estimatif du bien).

En contre partie on fait un titre au compte 13 (généralement du 1328 subvention d'équipement non transférables - autres) pour 99 € (ou valeur estimatif du bien)

On réalise le paiement de l'euro symbolique sur le même compte 21 mais en réel.

En contre partie on fait emettre un titre d'ordre non budgétaire au compte 515 compte du trésor (opération faite par le receveur vu que 'l'on n'a pas l'usage des comptes 5) pour 1 €.

Je pense qu'il faut intégrer les premières écritures dans une décision modificative pour ouvrir les crédits pour faire les écritures d'ordre budgétaire compte 21 et 13.

Cordialement.
Avil06

[fée.filante]

c'est tout à fait ça !