Permis de construire : quel avis entendre ABF ou la DDT ?

[Hebenezer]

Bonjour,

Un refus de permis suite à PCMI en lotissement à été émis sur des considérations d'ordre architecturale. Les prescriptions de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) dans le règlement du lotissement : dimensions des baies de proportion minimale 1.45 fois plus haute que large, aspect taloché de l'enduit, lucarnes bois à capucine...Le projet ayant reçu un avis favorable conforme avec des lucarnes maçonnées à capucine (seul point ne respectant pas le règlement ), la DDT elle refuse le permis sans tenir compte de l'avis de l'ABF à cause de cette lucarne et d'une porte de garage qui de fait ne respecte pas les proportions des ouvertures.
Dans ce cas la DDT plus "royaliste que le roi" ne dépasse pas ses prérogatives ? Le garant du respect de l'harmonie architecturale est bien l'ABF ?
Aujourd'hui suite à ce quiproquo le maire la DDT et L'ABF ont décidé de rédiger un nouveau règlement plus clair ; qui précisera que la porte de garage ne rentre pas dans le cas des ouverture à proportion 1*1.45, que les prescription de l'ABF se transforme en obligations, les valeurs minimales ou maximales indiquées dans le règlement seront bornées... Évidemment les dépositaire de PCMI devrons tous revoir leur copie au lumières de ces nouvelles règles plus claires ssemblerait-il , mais pour qui ?

[Emmanuel Wormser]

la DDT ne refuse rien : le PC n'est refusé que par le maire ou par le préfet en RNU.

pour modifier le règlement, si des lots ont déjà été vendus, il faudra l'accord des colotis (L442-10 CUrb)...

[Hebenezer]

Merci pour votre réponse , cela confirme ma crainte. C'est que le maire se retranchant derrière l'avis de la DDT impose une architecture systématique. L'avis conforme de L'ABF est il opposable au maire dans ce cas ? Le changement de règlement se faisant sans l'accord des colotis (n'ayant que des promesses de vente signées), y a-t-il infraction ? Comment faire valoir les droits des colotis ?

[Emmanuel Wormser]

pourquoi les ventes ne sont elles pas finalisées ?
si la chose change, le compromis sera nul et n'engage pas l'acheteur...

[Hebenezer]

Classiquement , les promesse de vente sont signée sous conditions suspensive de l'obtention du permis de construire et des prêt. Oui l'acheteur peut annulé pour ce motif, c'est juste qu'il va perdre son terrain si durement obtenu et surtout énormément de temps, alors qu' un accord pourrait facilement être trouvé entre l'ABF et la mairie concernant les rôles de chacun.

[Emmanuel Wormser]

l'acheteur pourra se retourner contre la commune pour le préjudice subi...