Bonjour,
j'ai reçu un jugement de divorce pour un couple qui s'est marié dans notre commune.
Je dois apposer la mention sur leur acte de mariage.
Dans des registres, j'ai vu des "transcription de divorce"...
Quelle est la différence entre une mention de divorce apposée sur un acte et une transcription de divorce qui porte un N° d'acte?
Dans quel cas utilsons nous l'un ou l'autre?
Merci de m'éclairer!
Bonne journée
karoll
Transcription de divorce
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Transcription de divorce
On n'utilise plus la transcription de divorce, c'est une mesure ancienne. Autrefois, les divorces étaient transcrits sur les registres, avant d'être mentionnés. Maintenant on ne fait plus que la mention.
Re: Transcription de divorce
Merci !!
Me voilà rassurer...et surtout remise d'équerre avec mon temps!!!
Me voilà rassurer...et surtout remise d'équerre avec mon temps!!!
-
Poucinettt
- Messages : 71
- Enregistré le : dim. 15 janv. 2012 21:28
Re: Transcription de divorce
Merci David44, j'ignorais totalement cette pratique et je trouve que ce forum est très enrichissant. On apprend beaucoup.
Re: Transcription de divorce
Heureusement que l'on ne transcrit plus les divorces vu que c'est devenu à la mode et que plus de la moitié des couples mariés y passent 