Révision du PLU - Document communicable

[Lavande]

Bonsoir,

Le projet de révision du PLU a été soumis à enquête publique, nous avons reçu le rapport du commissaire enquêteur et nous avons réuni les PPA. Un compte rendu de cette réunion a été rédigé.

Ce document est-il communicable à une association agréée par la Préfecture au titre de l'environnement ? J'ai posé la question à la DDT mais ils sont restés dans le flou total.

Je ne voudrais pas faire un impair.

Merci de m'aider.

[Emmanuel Wormser]

oui, c'est évidemment communicable comme tous les documents achevés de la procédure. relisez le L124-2 CEnv... et la fiche CADA http://www.cada.fr/enquetes-publiques,6087.html
si en plus c'est une APNE agréée, elle dispose d'un pouvoir étendu.

au fait, j'espère que vous avez réuni les PPA avant l'enquête !!!

[Lavande]

Merci pour votre réponse, je vais voir votre lien.

Nous avons bien réuni les PPA avant l'enquête heureusement : on ne peut pas avoir des lacunes sur tout quand même

[Emmanuel Wormser]

bah... j'en connais des qui...

[Lavande]

J'ai une autre question : à partir de quand ce compte rendu est communicable ?

Je veux dire par là que les modifications seront repris dans une délibération avant celle qui va l'approuver. Le compte rendu est-il communicable après cette délibération ou plus simplement dès que le Maire et les PPA en ont eu connaissance ?

J'ai encore des progrès à faire en urba : ce n'est pas ma tasse de thé

[Emmanuel Wormser]

s'agissant du droit d'accès d'une APNE, je ne peux que vous conseiller d'exercer la plus grande transparence... surtout si elle est quelque peu belliqueuse ; j'en connais, des APNE, qui ont "miné" la procédure d'élaboration du SCOT ou du PLU couvrant leur territoire en exercant ce type de demande ... et en espérant qu'on leur refuserait des accès aux documents produits pendant la procédure...
en adoptant une position agressive, elles arrivent parfaitement à leurs fins -les élus jouant alors aux hérissons- et ... l'annulation du doc d'urba devient possible sur le fondement du défaut de "consultation à la demande" de l'APNE.

[Lavande]

Nous voulons effectivement jouer la transparence : rien n'est à cacher, toute la procédure a été respectée et les orientations choisies par les élus l'ont été en fonction de toutes les contraintes mises par certaines PPA.

Je vais proposer au Maire de remettre ce compte rendu dès que possible à l'association.

Merci pour votre avis motivé