Voila, pour l'exploitation de notre lieu, nous avons besoin de vacataires (billetterie, ouvreuses, etc…). Lors de leurs trois derniers salaires, une erreur s'est immiscée dans leurs salaires, faisant qu'ils ont tous perçus trop d'argent.
Une ligne "Indemnités Compensatrices du SMIC" est apparue depuis les paies de décembre 2011. L'Administratrice vient de s'en apercevoir et a prévenu l'ensemble des personnes concernées. Le soucis va être pour le remboursement de ces sommes qui ne sont pas négligeables, voire importantes. Nous parlons de plusieurs centaines d'euros par personne (voir 1100e pour le max). Nos collègues se demandent bien comment ils vont remboursés, certains étant étudiant, d'autres faisant ce "petit boulot" pour arrondir leur fin de mois.
Bien sur, il ne s'agit pas d'une erreur humaine, mais d'un logiciel, d'après l'Administratrice qui n'est jamais enchantée de reconnaître une faute de sa part ou de son service. L'erreur étant humaine, loin de moi, l'idée de lui jeter la pierre. Seulement, d'après mes informations entendues aujourd'hui, c'est le Trésor Public qui ferait les demandes de remboursement en direct et pas avec un échéancier accessible à tous. Des sommes assez importantes seraient réclamées. Ce qui pour tous est impossible. Comment un étudiant qui doit rembourser une grosse sommes le peut-il quand dans les mois à venir, les spectacles vont se raréfier (fin de saison) et qu'il ne percevra un montant bien au-dessous de ce qui lui sera pris?
Je cherche ce qu'il serait possible de faire, non pas pour que ces personnes gardent ce trop perçu, mais comment ils pourraient le rembourser sans se mettre à mal avec leurs petites finances.
Merci de vos réponse.
Trop perçus de salaire suite à erreurs DRH
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Re: Trop perçus de salaire suite à erreurs DRH
Bonsoir,
Dans le cas d'une erreur de l'administration, c'est l'administration qui doit trouver le moyen de rectifier l'erreur.
En l'occurence, il faut absolument que le maire ou le président (selon la collectivité) écrive au trésorier public pour lui demander - en raison du statut d'étudiant des personnes concernées - de prévoir des échelonnements personnalisés avec des échéanciers de longue durée.
L'idéal serait de fournir en annexe à ce courrier un état financier des jeunes en question en proposant le maxima à prélever par mois par personne ou bien de suggérer un rendez-vous personnalisé en trésorerie (cependant le trésor public n'aime pas perdre du temps alors l'échéancier pré-mâché serait plus approprié qu'un RDV)
.
Il est probable que si la collectivité à l'origine de l'erreur ne fait pas cette démarche, le trésorier n'applique sans état d'âme des échéances courtes, son rôle étant de récupérer tout denier public le plus rapidement possible
Dans le cas d'une erreur de l'administration, c'est l'administration qui doit trouver le moyen de rectifier l'erreur.
En l'occurence, il faut absolument que le maire ou le président (selon la collectivité) écrive au trésorier public pour lui demander - en raison du statut d'étudiant des personnes concernées - de prévoir des échelonnements personnalisés avec des échéanciers de longue durée.
L'idéal serait de fournir en annexe à ce courrier un état financier des jeunes en question en proposant le maxima à prélever par mois par personne ou bien de suggérer un rendez-vous personnalisé en trésorerie (cependant le trésor public n'aime pas perdre du temps alors l'échéancier pré-mâché serait plus approprié qu'un RDV)
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Il est probable que si la collectivité à l'origine de l'erreur ne fait pas cette démarche, le trésorier n'applique sans état d'âme des échéances courtes, son rôle étant de récupérer tout denier public le plus rapidement possible

Re: Trop perçus de salaire suite à erreurs DRH
Si plusieurs agents sont concernés (ce qui semblent être le cas), vous pouvez demander dans le courrier à prévoir une rencontre avec le trésorier pour voir cas par cas ce qui peut être proposés aux agents. Eventuellement les convier.
Re: Trop perçus de salaire suite à erreurs DRH
Dans ce genre de cas les trésoriers sont, en général, assez arrangeants sur l'étalement des remboursements.