Bonjour,
Je viens de découvrir ce forum dont j'ignorai l'existence et je trouve l'idée géniale de pouvoir confronter nos connaissances de secrétaire de mairie et pas seulement avec les communes voisines de notre petit coin de france.
Secrétaire de mairie depuis relativement peu de temps (5 ans) d'une minuscule commune rurale, j'ai régulièrement des questions nouvelles sur des situations rares dans ma campagne, lol !
Pour aujourd'hui, ma question porte sur les bénéficiaires d'un certificat d'hérédité.
Je sais qu'il appartient au maire d'en décider la délivrance ou non. Ce dernier connait bien la famille et est d'accord pour le faire mais je procéde à la rédaction et je ne voudrais pas faire d'erreur.
Mme X est décédée, elle était veuve de Mr X. Ils ont eu 3 enfants: "A", "B" et "C". Leur 1er fils "A" s'est marié avec Mme "A. bis", a eu des enfants "D"et "E" mais est décédé par la suite.
Comme héritiers, je dois porter la fille "B" toujours en vie et porte fort, le fils "C" également en vie mais pour le fils "A" décédé, comment çà se passe?
Selon moi, ce sont ses enfants "D" et "E" que je dois préciser mais pas son épouse?
MERCI de m'apporter votre aide.
certificat d'hérédité
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Re: certificat d'hérédité
B C D E sont héritiers. Par contre si les enfants sont mineurs nous ne faisons pas le certificat
Re: certificat d'hérédité
Merci, çà confirme ce que je pensais.
La veuve du fils décédé n'a rien mais c'est au bénéfice de ses enfants.
OK.
MERCI beaucoup.
Bon week end
La veuve du fils décédé n'a rien mais c'est au bénéfice de ses enfants.
OK.
MERCI beaucoup.
Bon week end