Bonjour,
je dois me rendre hors département à l'initiative de mon administration, afin de consulté un médecin expert "mandaté par l'administration".
Existe t-il un décret stipulant la prise en charge des frais de déplacement ou le remboursement des frais engagé par l'agent.
Merci pour vos infos.
Cordialement.
frais de déplacement hors département
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jean baptiste
- Messages : 76
- Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 20:23
Re: frais de déplacement hors département
Je ne connais que le décret pour les territoriaux : n°2001-654 du 19 juillet 2001
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jean baptiste
- Messages : 76
- Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 20:23
Re: frais de déplacement hors département
Bonjour,
Merci pour l'info, je n'ai pas trouvé exactement
pour mon cas. Je vais continuer à chercher sur le net
Cordialement.
Merci pour l'info, je n'ai pas trouvé exactement
pour mon cas. Je vais continuer à chercher sur le net
Cordialement.
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jean baptiste
- Messages : 76
- Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 20:23
Re: frais de déplacement hors département
Bonjour,
Merci Kanac , j'ai maintenant la possibilité de faire valoir ma demande.
Cordialement.
Merci Kanac , j'ai maintenant la possibilité de faire valoir ma demande.
Cordialement.