CM : Valide-t-il les délib du précédent CM ou le CR ?

[Véro au boulot]

Bonjour,

C'est très urgent : Le Conseil municipal doit-il valider les délibérations du précédent Conseil en début de séance ou le Compte-rendu de ce précédent Conseil ?

Lorsque je regarde des CR d'autres collectivités, je vois qu'il valide le compte-rendu et non les délibérations... Comment faites-vous ? Ou puis-je trouver de la doc officielle là-dessus ?

Un grand merci

[Ester77]

Bonjour Véro

Pour moi :
- le conseil municipal valide les décisions par une délibération
- le préfet valide la délibération qui entérine la décision
- le public est consulté par voie d'affichage des délibérations pour exercice de son recours
- le conseil municipal suivant valide le compte rendu des décisions et délibérations du conseil précédent dans la mesure où aucun recours ne s'est manifesté dans les délais, ou bien demande que la décision "x" soit revue en raison de tel ou tel paramètre, ce que le maire peut ou non accepter.

[Emmanuel Wormser]

hum...

Bonjour Véro

Pour moi :
- le conseil municipal valide les décisions par une délibération

le conseil municipal approuve les décisions par une délibération

- le préfet valide la délibération qui entérine la décision

le préfet contrôle la légalité de la délibération; il n'a aucun pouvoir hiérarchique sur le conseil ni sur ses décisions. Tout au plus peut il engager un recours contre une délibération litigieuse, par voie amiable ou contentieuse (déféré)

- le public est consulté par voie d'affichage des délibérations pour exercice de son recours

le public est informé par voie de publication -dont affichage, certaines doivent être publiées dans la presse- des délibérations pour exercice de son recours

- le conseil municipal suivant valide le compte rendu des décisions et délibérations du conseil précédent dans la mesure où aucun recours ne s'est manifesté dans les délais, ou bien demande que la décision "x" soit revue en raison de tel ou tel paramètre, ce que le maire peut ou non accepter.

le conseil municipal suivant approuve le procès verbal du conseil précédent même si un recours a été engagé dans les délais, ou bien demande que la mention de tel ou tel propos soit revue en raison de tel ou tel paramètre, ce que le maire peut ou non accepter : les délibérations ne peuvent, pour leur part, qu'être retirées ou abrogées ou rectifiées en fonction des circonstances, par une nouvelle délibération totalement distincte de l'approbation du PV.

[Ester77]

Bonjour Emmanuel

La question n'était pas, ici, pour Véro, d'être pointus en terminologie mais de connaître la procédure pour agir au quotidien !
Il n'est donc pas utile d'analyser toutes mes réponses !

Si le but était d'apporter une réponse juridique pour une procédure judiciaire, je conviens que les termes gagnaient à être les bons.
Nous n'allons pas, à chaque fois qu'une demande simple est formulée par les forumeurs, tomber dans le décryptage... sinon on ne va pas en sortir non ?!

[fée.filante]

=D>

[Prune 37]

Si le but était d'apporter une réponse juridique pour une procédure judiciaire, je conviens que les termes gagnaient à être les bons.

Bonjour,
C'est sûr, mais je trouve personnellement que les précisions apportées par Emmanuel sont très instructives et que le travail quotidien en collectivité mérite les termes précis des procédures, on se contente trop souvent d'approximations.
Par contre, je comprends votre réaction Ester: vous êtes très active sur ce forum et apportez une aide précieuse, voir son post repris point par point, c'est un peu "vexant"... Personnellement j'aurais moyennement apprécié en tout cas.