modèle de délib CG, CA affectation des réultats et BP

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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stef49
Messages : 2
Enregistré le : mar. 6 mars 2012 16:43

modèle de délib CG, CA affectation des réultats et BP

Message par stef49 »

Bonjour à tous,

je recherche des modèles de délib du Compte de Gestion, du Compte Administratif, de l'affectation des résultats et du Budget. En effet, celles que je possède sur ma commune sont d'un autre temps.
Vous remerciant,
Stef :wink:
stef49
Messages : 2
Enregistré le : mar. 6 mars 2012 16:43

Re: modèle de délib CG, CA affectation des réultats et BP

Message par stef49 »

Quelqu'un pourrait m'envoyer des modèles svp ? :)
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Anne-Anne
Messages : 104
Enregistré le : mar. 10 févr. 2009 16:56

Re: modèle de délib CG, CA affectation des réultats et BP

Message par Anne-Anne »

Bonjour,
J'avais mis un modèle (toujours d'actualité) de délibération d'affectation du résultat en "documentation" l'an dernier il me semble (peut-être l'année d'avant) via Monsieur Webmestre. Il doit encore y être. Si ce n'est pas le cas, me le faire savoir et je le remettrai.
Cordialement.
Anne.
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webmestre
Administrateur
Messages : 1995
Enregistré le : ven. 31 oct. 2003 23:25

Re: modèle de délib CG, CA affectation des réultats et BP

Message par webmestre »

Bonsoir,

La page est toujours là :
http://www.forumterritorial.org/documentation/
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