Bonjour,
Un chef de travaux dans le secteur privé recruté comme contractuel dans la fonction publique territoriale,peut-il exercé la fonction de technicien dans un centre technique de plus de vingt huit agents.(il a deux ans d'ancienneté dans la FPT) . merci
emploi
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Re: emploi
Pourquoi ne pourrait-il pas ?
Je ne sais même pas s'il y a même une exigence de détenir un diplôme compatible avec son cadre d'emploi.
(J'ai en tête le cas d'un contractuel "ingénieur" sur un poste "ingénieur" qui est loin d'avoir le niveau d'étude requis pour se présenter au concours externe A et peut être même B.)
Je ne sais même pas s'il y a même une exigence de détenir un diplôme compatible avec son cadre d'emploi.
(J'ai en tête le cas d'un contractuel "ingénieur" sur un poste "ingénieur" qui est loin d'avoir le niveau d'étude requis pour se présenter au concours externe A et peut être même B.)
Re: emploi
bonjour ,
A un poste de fonctionnaire un fonctionnaire
application de la Loi et notament l'article 3
Article 3-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 41 (V)
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
A un poste de fonctionnaire un fonctionnaire
application de la Loi et notament l'article 3
Article 3-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 41 (V)
Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Re: emploi
Si c'est le cas, il ne devrait pas y avoir de loi pour la déprécarisation de la fonction publique.