Voici ma question:
J'ai lu qu'une personne nommée agent de maitrise suite a inscription sur liste d'aptitude (réussite a un concours), celle ci était nommée stagiaire pour une durée de 1 an sauf si cette personne a effectuée au moins deux ans dans un emploi de même nature. Ma question est de savoir si dans cette durée (deux ans) sont pris en compte les années en tant que contarctuel?
Merci pour vos réponses.
stage suite nomination agent de maitrise
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Re: stage suite nomination agent de maitrise
L'article 8 du décret 88-547 est clair la dessus :
"Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. "
Donc, ceux qui n'étaient pas titulaires ne peuvent pas bénéficier de cette dispense de stage.
"Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire, sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. "
Donc, ceux qui n'étaient pas titulaires ne peuvent pas bénéficier de cette dispense de stage.