Bonjour,
Je viens de me rendre compte, suite à la demande d'un administré, que son mariage (qui a eu lieu sur notre commune), n'a jamais été inscrit sur son acte de naissance (a eu lieu également sur notre commune). L'acte de mariage date de 1985. J'imagine que je dois faire la mise à jour mais puis-je le faire sans demande préalable, puis-je faire signer le maire actuel..???
Merci d'avance de vos réponses
mention marginale
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Re: mention marginale
Oui, par contre il faut mettre :"mention apposée le (date du jour de l'apposition de cette mention)". Ne pas oublier d'envoyer une partie de l'avis au procureur.
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GWEN-MARIE
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- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: mention marginale
Merci de votre rapidité.