alternative au permis d'aménager

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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muse44
Messages : 19
Enregistré le : dim. 16 mars 2008 23:37

alternative au permis d'aménager

Message par muse44 »

Bonjour,
après 3 années d'attente nous sommes sur le point d'obtenir (enfin) notre servitude pour désenclaver notre terrain...
L'idée c'est de diviser en 4 pour y construire 3 maisons pour mes parents ma soeur et moi-même et se garder 1 lot pour plus tard.

Nous voulons absolument éviter le permis d'aménager trop coûteux et complexe.
J'ai bien pensé au permis valant division mais ça semble mal barré d'après ce que j'ai lu (en plus on construirait ni en même temps ni avec le même cst).
J'ai donc pensé à la corpo horizontale. Qu'en pensez-vous ?

C'est une opération familiale donc (a priori) pas de problème

Merci pour vos lumières.
Emmanuel Wormser
Messages : 3964
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: alternative au permis d'aménager

Message par Emmanuel Wormser »

le "cout" du permis d'aménager est très certainement inférieur au cout des ... emmerdavements... qui vous guettent en essayant de l'éviter.
Cordialement
Emmanuel Wormser
jmltopo
Messages : 617
Enregistré le : ven. 13 mars 2009 20:18

Re: alternative au permis d'aménager

Message par jmltopo »

Et les divisions en jouissances soumises à permis d'aménager!
Montages "Stemmer" interdits!
Donc permis d'aménager!
D'ailleurs la loi: ça ne s'évite pas, sinon c est de la fraude!
muse44
Messages : 19
Enregistré le : dim. 16 mars 2008 23:37

Re: alternative au permis d'aménager

Message par muse44 »

Merci d'avoir pris le temps de me répondre
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