Bonsoir à tous,
Aujourd'hui un administré qui doit se marier dans notre mairie le 31 mars 2012 me demande une copie de la publication des bans relatifs à son mariage. J'ai affiché la publication le 9 mars dernier. Dois-je attendre le mariage pour lui donner la copie demandée ou bien puis-je la lui remettre avant le 31 mars ?
Merci de votre réponse.
COPIE DE PUBLICATION DES BANS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: COPIE DE PUBLICATION DES BANS
J'avais eu le cas : je lui ai donné la copie après le mariage.