Bonjour,
Mon mari est au chomage. Nous ne pourrons pas rester en IDF car les loyers et la vie avec les enfants est trop chère.
Si je démissionne pour cette raison, est-ce que je serais au chômage ?
Quel est le montant de l'indemnité et la durée ?
Je suis contractuelle depuis 1an et renouvellé au mois de juin pour un an.
Je suis au grade A.
Merci beaucoup pour votre réponse !
Démission suite à perte d'emploi de mon mari
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Si vous demissionnez, vous n'aurez pas droit au chômage en tous cas pas tout de suite. au bout de 4 mois si vous prouvez que vous recherchez toujours un emploi, vous pourrez demander le versement des allocations chômage. Par contre si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, cela n'est pas considéré comme un démission. Mais vu que vous venez d'être prolongée, c'est une solution à long terme...
Merci de la réponse.
Au bout de 4 mois (c'est identique pour toutes les collectivités ?), si je prouve que je cherche, qui me paie le chômage, la collectivité ?
Avez vous une idée de montant et de durée ?
Si j'attends le mois de juin, même question est-ce que je touche de suite le chômage, montant et durée ?
Au bout de 4 mois (c'est identique pour toutes les collectivités ?), si je prouve que je cherche, qui me paie le chômage, la collectivité ?
Avez vous une idée de montant et de durée ?
Si j'attends le mois de juin, même question est-ce que je touche de suite le chômage, montant et durée ?
les règles qui sont appliquées dans les collectivités sont celles des ASSEDIC. C'est donc la collectivité qui devra vous payer le chômage sauf si elle a adhéré au système ASSEDIC ce qui est très rare dans les collectivités. Pour le vérifier, vous n'avez qu'à regarder votre fiche de paie si vous cotisez aux ASSEDIC. si vous ne cotisez pas c'est la collectivité qui vous payera les allocations chômage. Si vous décidez d'attendre le mois de juin, il faudra que vous préveniez votre employeur assez tôt que vous ne souhaitez pas être renouvelé.
Pour le montant le calcul est trop complexe mais c'est autour de 75 à 80 % du salaire. pour la durée cela dépend de combien vous avez travaillé avant, sachant que vous pouvez percevoir une allocation de 6 à 23 mois maximum (+ si vous avez + de 50 ans).
Pour le montant le calcul est trop complexe mais c'est autour de 75 à 80 % du salaire. pour la durée cela dépend de combien vous avez travaillé avant, sachant que vous pouvez percevoir une allocation de 6 à 23 mois maximum (+ si vous avez + de 50 ans).
Encore merci pour ces précisions, le sujet est très important pour moi....
Quand vous indiquez qu'au bout de 4 mois, je peux leur demander l'allocation chomage, cela signifie que la collectivité est obligée ou peut refuser ? En un mot est-ce que si j'ai pas trouvé de travail au bout de 4 mois je suis sure de toucher l'allocation ?
Je suis dans la collectivité depuis 15 mois.
Quelles sont les démissions pour lesquelles je suis sûre d'avoir l'allocation :
- suivre son conjoint qui a un travail ailleurs
- ... ?
Quand vous indiquez qu'au bout de 4 mois, je peux leur demander l'allocation chomage, cela signifie que la collectivité est obligée ou peut refuser ? En un mot est-ce que si j'ai pas trouvé de travail au bout de 4 mois je suis sure de toucher l'allocation ?
Je suis dans la collectivité depuis 15 mois.
Quelles sont les démissions pour lesquelles je suis sûre d'avoir l'allocation :
- suivre son conjoint qui a un travail ailleurs
- ... ?
oui la collectivité est obligée de vous verser les allocations. Il faut juste prouver que vous êtes bien inscrit à l'ANPE depuis 4 mois, la collectivité peut vous demander des preuves que vous recherchez bien un emploi mais je pense que c'est rare qu'on aille jusque là mais on sait jamais...
Il me semble qu'il n'existe pas de démission qui permette de toucher les allocations tout de suite mais je peux me tromper. Il existe pour les titulaires une disponibilité de droit pour suivre son conjoint mais une dispo pour un titulaire ou un non titulaire n'ouvre pas droit au chômage.
si vous avez 15 mois d'activité vous avez droit à un an d'indemnisation. si vous avez 16 mois d'activité dans les 26 derniers mois précédent votre perte d'emploi vous avez droit à 23 mois d'indemnisation.
Il me semble qu'il n'existe pas de démission qui permette de toucher les allocations tout de suite mais je peux me tromper. Il existe pour les titulaires une disponibilité de droit pour suivre son conjoint mais une dispo pour un titulaire ou un non titulaire n'ouvre pas droit au chômage.
si vous avez 15 mois d'activité vous avez droit à un an d'indemnisation. si vous avez 16 mois d'activité dans les 26 derniers mois précédent votre perte d'emploi vous avez droit à 23 mois d'indemnisation.
!-
TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
J'apporte un bémol à tes propos : Attention au refus de renouveler un contrat - une collectivité peut refuser d'indemniser un agent contractuel qui refuse de renouveler son contrat sans motif légitime, sachant que si la collectivité maintient son refus, c'est le Tribunal qui décidera si le motif de refus est légitime et hors référé, ça peut être long!Lili22000 a écrit :les règles qui sont appliquées dans les collectivités sont celles des ASSEDIC. C'est donc la collectivité qui devra vous payer le chômage sauf si elle a adhéré au système ASSEDIC ce qui est très rare dans les collectivités. Pour le vérifier, vous n'avez qu'à regarder votre fiche de paie si vous cotisez aux ASSEDIC. si vous ne cotisez pas c'est la collectivité qui vous payera les allocations chômage. Si vous décidez d'attendre le mois de juin, il faudra que vous préveniez votre employeur assez tôt que vous ne souhaitez pas être renouvelé.
Pour le montant le calcul est trop complexe mais c'est autour de 75 à 80 % du salaire. pour la durée cela dépend de combien vous avez travaillé avant, sachant que vous pouvez percevoir une allocation de 6 à 23 mois maximum (+ si vous avez + de 50 ans).
voir la circulaire DGEFP/DGAFP/DHOS n° 2003/17 du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public.
et arrêt "CCAS de puyravault" du 13 janvier 2003
Effectivement j'étais un peu trop catégorique. vu sur le site d'un centre de gestion : : "L'agent qui refuse le renouvellement de son contrat n'est pas considéré comme involontairement privé d'emploi, sauf si ce refus repose sur un motif légitime.
Ainsi, lorsque l'agent public refuse, sans motif légitime, la proposition qui lui est faite de renouveler son contrat de travail dans les mêmes conditions, il ne peut alors être considéré comme ayant été involontairement privé d'emploi, et il n'a donc pas droit aux allocations chômage. La décision de refus d'indemnisation relève de la compétence de la seule autorité territoriale (CE 2 nov. 2005 n°272373, -voir CE021105)."
"Le motif légitime de refus peut être lié, notamment, à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat sans justification valable de l'employeur (CE 13 janv. 2003 n°229251, -voir CE130103)."
Peut-être que la situation de Carole 40 sera considérée comme motif légitime?
Ainsi, lorsque l'agent public refuse, sans motif légitime, la proposition qui lui est faite de renouveler son contrat de travail dans les mêmes conditions, il ne peut alors être considéré comme ayant été involontairement privé d'emploi, et il n'a donc pas droit aux allocations chômage. La décision de refus d'indemnisation relève de la compétence de la seule autorité territoriale (CE 2 nov. 2005 n°272373, -voir CE021105)."
"Le motif légitime de refus peut être lié, notamment, à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat sans justification valable de l'employeur (CE 13 janv. 2003 n°229251, -voir CE130103)."
Peut-être que la situation de Carole 40 sera considérée comme motif légitime?
Ok pour cette précision.
Mais le point qui me préoccupe vraiment le plus est de savoir : si je démissionne parce que mon mari est au chomage et que nous ne pouvons pas rester financierement à Paris avec les enfants, est-ce que je peux être indemnisée (à priori au bout de 4 mois si je suis à l'Anpe sans avoir trouvé un emploi) ?
C'est vraiment cette réponse qui est importante pour moi et sur laquelle je vais basée ma décision.
Merci beaucoup de votre réponse.
Mais le point qui me préoccupe vraiment le plus est de savoir : si je démissionne parce que mon mari est au chomage et que nous ne pouvons pas rester financierement à Paris avec les enfants, est-ce que je peux être indemnisée (à priori au bout de 4 mois si je suis à l'Anpe sans avoir trouvé un emploi) ?
C'est vraiment cette réponse qui est importante pour moi et sur laquelle je vais basée ma décision.
Merci beaucoup de votre réponse.
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TENESSEE 57
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TENESSEE 57
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Il faut justifier au maximum la démission pour pouvoir ensuite demander le chômageCarole40 a écrit :Merci beaucoup.
Qu'est ce que je dois mettre dans ma lettre de démission :
- dire que mon mari est au chomage.
- dire depuis combien de temps ?
- que nous n'avons plus les moyens financiers de rester à Paris.
- dire où on va ? et pourquoi ?
dire où vous allez : oui, puisque votre employeur aura besoin de votre nouvelle adresse ; par contre, vous n'avez pas à justifier la région où vous vous trouverez!
bon courage