Bonjour,
Je suis actuellement en détachement dans la fonction publique territoriale et ce, depuis quatre ans et demi.
Ma période de détachement se termine en novembre 2012 et j'ai le choix de la renouveler ou de demander mon intégration dans la fonction publique territoriale...
Je pense opter pour le second choix, mais j'ai besoin de renseignements :
- quel est le délai pour faire cette demande ?
- la demande doit-elle également être adressée au service d'origine ?
- et enfin, existe-t-il une lettre type de demande d'intégration ?
Merci par avance pour vos réponses
Alain
Intégration suite à détachement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Intégration suite à détachement
Bonjour..
N'ayant pas obtenu de réponse, je relance mon sujet...
merci
N'ayant pas obtenu de réponse, je relance mon sujet...
merci
Re: Intégration suite à détachement
Bonjour,
Vous devez faire une lettre à votre collectivité (celle d'origine). JE pense que le préavis est de 3 mois.
Par contre le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut être renouvelé par période n’excédant pas cinq ans. Toutefois, l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d’emplois qui est admis à poursuivre son détachement au-delà d’une période
de cinq ans se voit proposer une intégration dans ce corps ou cadre d’emplois.
Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 précise que le détachement ne peut être renouvelé au-delà de cinq ans que si le fonctionnaire refuse expressément l’intégration qui lui est proposée par la collectivité d’accueil dans le cadre d’emplois de détachement.
Par conséquent, la proposition d’intégration est une formalité obligatoire effectuée par la collectivité d’accueil qui ne pourra renouveler le détachement du fonctionnaire que si celui-ci refuse cette proposition d’intégration.
Voici une fiche qui explique le détachement :
http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carr ... t_4_84.pdf
J'espère vous avoir éclairé.
Cordialement
Vous devez faire une lettre à votre collectivité (celle d'origine). JE pense que le préavis est de 3 mois.
Par contre le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut être renouvelé par période n’excédant pas cinq ans. Toutefois, l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 prévoit que le fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d’emplois qui est admis à poursuivre son détachement au-delà d’une période
de cinq ans se voit proposer une intégration dans ce corps ou cadre d’emplois.
Le décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 précise que le détachement ne peut être renouvelé au-delà de cinq ans que si le fonctionnaire refuse expressément l’intégration qui lui est proposée par la collectivité d’accueil dans le cadre d’emplois de détachement.
Par conséquent, la proposition d’intégration est une formalité obligatoire effectuée par la collectivité d’accueil qui ne pourra renouveler le détachement du fonctionnaire que si celui-ci refuse cette proposition d’intégration.
Voici une fiche qui explique le détachement :
http://www.cdg14.fr/fr/gestion-des-carr ... t_4_84.pdf
J'espère vous avoir éclairé.
Cordialement
Esméralda
Re: Intégration suite à détachement
Désolé pour le retard et merci pour la réponse qui me parait claire.
Je vais finalement opter pour le renouvellement afin de m'assurer une porte de secours vu les réformes actuelles dans les deux FP.
Merci encore
Je vais finalement opter pour le renouvellement afin de m'assurer une porte de secours vu les réformes actuelles dans les deux FP.
Merci encore