Bonsoir,
Quelle est la position de vos élus sur la question? Allez vous adopter une délibération contraire? Nous pensons adopter une délibération de principe pour "annoncer la couleur" aux habitants? Seulement que mettre dans cette délibération?
Majoration de 30% des règles de constructibilité
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Majoration de 30% des règles de constructibilité
il va être intéressant de comparer, pour les élus cumulards, la décision locale et le positionnement à l'assemblée nationale... 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser