Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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laurasavy
- Messages : 13
- Enregistré le : ven. 25 févr. 2011 22:28
Message
par laurasavy »
Bonjour,
pourriez-vous m'éclairer sur les réglementations et démarches pour la mise en place d'un marché hebdomadaire sur une commune?
d'avance merci,

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laurasavy
- Messages : 13
- Enregistré le : ven. 25 févr. 2011 22:28
Message
par laurasavy »
Pourriez-vous simplement me communiquer vos retours d'expériences?