Bonjour à tous
L'avis de l'architecte conseil consulté par les DDT lors de l'instruction d'un PC ou autre a t il une valeur juridique ? Je ne trouve pas de références légales sur ce point.
Merci pour vos réponses
cordialement
architecte conseil
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: architecte conseil
pas plus que celui de la DDT quand c'est le maire qui signe.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: architecte conseil
Merci Emmanuel pour la réponse c'est ce que je pensais
Cordialement
Ps toutes mes excuses pour le merci tardif mais je rentre de congés
Cordialement
Ps toutes mes excuses pour le merci tardif mais je rentre de congés