Bloquer une facture

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julius870
Messages : 1
Enregistré le : lun. 5 mars 2012 11:02

Bloquer une facture

Message par julius870 »

Bonjour,
Je suis un adjoint administratif 2ème classe dans une petite mairie de 2600 habitants. La DGS me demande de bloquer une facture d'un prestataire. Je dois préparer un courrier à l'attention du prestataire pour lui indiquer que nous bloquons la facture car les prestations ne correspondent pas à nos attentes et à nos besoins. Pour ne rien vous cacher, nous avons deux panneaux lumineux sur notre commune qui servent à afficher des informations. Je ne pouvais plus rentrer en communication avec les deux panneaux, j'ai donc fait appel aux techniciens de la société qui nous a louée les panneaux. Ils sont donc intervenus, cependant ils doivent ré-intervenir et nous ne voulons pas payer deux interventions. C'est pourquoi la DGS me demande de leur écrire en leur notifiant que la facture ne sera payer si et seulement si les panneaux fonctionnent et ne nécessitent plus d'intervention.
Le problème est que je n'ai aucun modèle de lettre et que je n'ai pas non plus d'article de loi afin d'argumenter ma lettre.
Avez-vous déjà été confronté à ce problème ?
Si oui, pouvez vous me faire parvenir de la documentation.
Je vous remercie par avance de votre attention et je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Cordialement.
Julius.
Avé...
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Bloquer une facture

Message par marie la Lyonnaise »

Bonsoir

Qu'avez-vous exactement comme pièce juridique : un marché ou contrat ? un devis ? si le CCAG FCS est visé pas de souci....
Il faut faire un courrier d'incident de paiement (suspension des délais), je récupère mon modèle et je fais un magnifique "copié-collé" demain.

Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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