Bonjour,
Il me semble avoir lu quelque part qu'une concession funéraire ne peut pas être attribuée à une personne morale.
Pourriez-vous me le confirmer et éventuellement m'indiquer un texte?
Merci d'avance.
titre de concession et personne morale
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: titre de concession et personne morale
Je confirme votre affirmation. Tout comme plusieurs personnes ne peuvent pas acheter. C'est un droit INDIVIDUEL