Merci pour votre réponse qui m’amène à m'en poser d'autres :
A chaque modification du coef individuel d'une prime, nous devons bien recevoir un arrêté spécifiant ce coef?
Par ailleurs, j'ai cru comprendre en cherchant ici où là, que les sommes disponibles pour les primes sont calculées en multipliant le nombre d'agents concernés par la base moyenne de la prime.
Par exemple, 5 ingénieurs, pour une base d'ISS de 1000 (chiffres fictif) donne un crédit de 5000 à repartir entre les 5 agents par le coef individuel.
Est-ce un credit maximum, ou obligatoire? l'autorité territoriale peut-elle décider d'accorder un crédit disponible moindre que ces 5000, par exemple, 2000, et repartir ensuite cette somme entre les 5 agents comme elle le souhaite?
Que le régime indemnitaire soit fixé par l'autorité territoriale ne me parait pas injuste, et même plutôt logique, sauf si les textes disent le contraire. Mais je n'ai trouvé aucune référence à ce sujet...
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Modifié en dernier par webmestre le jeu. 8 mars 2012 09:00, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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