Bonjour,
Une petite question simple:
Peut on instaurer un DPU sur des zones UH d'un POS?
Bon week end à tous.
Karoll
DPU dans zone UH d'un POS
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DPU dans zone UH d'un POS
réponse dans les premiers mots du L211-1 CUrb !
UH, a priori, c'est zone urbaine, non ?
Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan
UH, a priori, c'est zone urbaine, non ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DPU dans zone UH d'un POS
Bonjour et...merci!!!
Karoll
Karoll