Bonjour.
Je suis agent technique.
Jusqu'au 25 Novembre dernier, j’étais logé pour nécessite absolue de service dans une maison de type F5 avec jardin,sous sol et garage.
J’étais d'astreinte sur 4 structures.(profil de poste)
J'ai un arrêté du maire stipulant l'octroie de ce logement pour nécessité absolue de service avec une description du dit logement.
Malheureusement, un incendie c'est déclenché dans ce logement(dû visiblement à un court circuit au niveau du cumulus), sans en entrainer la destruction, seul nos meuble ont souffert (tout est partie a la benne a cause de la suie et du chlore qui s'en dégage), le logement semble encore habitable après rénovation (payé par l'assurance de la mairie qui m'embauche.)
Je suis depuis logé en appartement d'urgence.......à la limite de l’insalubrité.
Après trois mois nous en sommes là:
Convoqué par la DRH et le directeur du cabinet du Maire pour une proposition:
Un T4 en échange des astreintes revues a la hausse: je passe à 10 structures en 24/24 7/7 pendant un mois avec un week end de libre.
3X149€+1X109€ par mois (sauf en cas de congés) pour 10 structures en 24/24 7/7 pendant un mois avec un week end de libre.
Bref on me demande de travailler plus pour gagner moins, j'ai de plus l'impression qu'une astreinte comme elle m'est proposée est illégale, cela me donne l'impression d'être un esclave pour 500€ par mois.
S'il y a des gens calé en droit administratif, je les remercie de porter attention a ce post et de m'aider.
Grosse galère d'astreinte.
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l'auvergnat
- Messages : 81
- Enregistré le : dim. 14 oct. 2007 18:07
Re: Grosse galère d'astreinte.
Salut !
demander à un agent d'être d'astreinte 24/24 7/7 est une hérésie totale !
Pour faire simple tu fais les 3X8 à toi tout seul !
tu vas pas tenir longtemps.
Pour rappel il est interdit de demander à un agent de travailler plus 48 heures par semaine et des heures de repos consécutives sont obligatoires. Donc un service d'astreinte doit être structuré et organisé pour permettre des roulements de personnel.
Je rappelle aussi que le personnel d'astreinte n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur. Ce dernier peut vaquer à des occupations personnelles durant sa période d'astreinte tout en demeurant dans la capacité de se rendre sur son lieu de travail dans un délai raisonnable (il est reconnu que 90 minutes est un délai raisonnable, on est pas au SAMU ou chez les pompiers)
Si ton Maire ou ta collectivité souhaite que tu sois à disposition en continu cela n'est plus une astreinte mais une permanence et alors le forfait n'est non plus de 149 euros la semaine mais de 450 euros.
Il est très courant que des maires exigent de leur personnel d'assurer une permanence en les rémunérant sur la base d'une astreinte.
Pour faire pression sur tes élus concernant le non respect de ton temps de repos, demande leur comment ils répondront au juge si il t'arrive un accident grave alors que ton temps de repos n'était pas respecté ... normalement ça calme les esprits.
demander à un agent d'être d'astreinte 24/24 7/7 est une hérésie totale !
Pour faire simple tu fais les 3X8 à toi tout seul !
tu vas pas tenir longtemps.
Pour rappel il est interdit de demander à un agent de travailler plus 48 heures par semaine et des heures de repos consécutives sont obligatoires. Donc un service d'astreinte doit être structuré et organisé pour permettre des roulements de personnel.
Je rappelle aussi que le personnel d'astreinte n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur. Ce dernier peut vaquer à des occupations personnelles durant sa période d'astreinte tout en demeurant dans la capacité de se rendre sur son lieu de travail dans un délai raisonnable (il est reconnu que 90 minutes est un délai raisonnable, on est pas au SAMU ou chez les pompiers)
Si ton Maire ou ta collectivité souhaite que tu sois à disposition en continu cela n'est plus une astreinte mais une permanence et alors le forfait n'est non plus de 149 euros la semaine mais de 450 euros.
Il est très courant que des maires exigent de leur personnel d'assurer une permanence en les rémunérant sur la base d'une astreinte.
Pour faire pression sur tes élus concernant le non respect de ton temps de repos, demande leur comment ils répondront au juge si il t'arrive un accident grave alors que ton temps de repos n'était pas respecté ... normalement ça calme les esprits.
Re: Grosse galère d'astreinte.
Merci de ta réponse.
Du coup j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé d’écrire une lettre en AR a mon employeur, expliquant la situation de A a Z, y compris le fait d'exiger l’équivalent de ce que j'avais avant l'incendie, de refuser le surplus d'astreinte, et de me contenter des astreintes qui sont notés dans ma fiche de poste.
A partir de la, j’attends une réponse du maire et seulement a ce moment la je pourrais m'adresser au tribunal administratif.
Une fois le litige réglé, en ma faveur, ce qui d'après l'avocat ne fait aucun doute, je pourrais alors exiger le paiement supplémentaire des nouvelles astreintes ou permanence ou tout bonnement refuser puisqu'il s'agit d'une décision unilatérale.
Bref, je commence a voir le bout du tunnel, mais c'est surprenant qu'après quinze ans de service dans ma commune, je sois traité de la sorte, l'avocat était mort de rire en me disant que ce type de situation étais du pain béni et qu'aucun juge n'irais en ma défaveur puisque j’étais dans mon bon droit.
Il m'a conseillé d' exiger des dommages et intérêts pour la situation (logement insalubre,harcèlement et acharnement:je n'ai pas tout expliqué dans mon premier post mais mon employeur est allé tres loin dans ce domaine).
Du coup j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé d’écrire une lettre en AR a mon employeur, expliquant la situation de A a Z, y compris le fait d'exiger l’équivalent de ce que j'avais avant l'incendie, de refuser le surplus d'astreinte, et de me contenter des astreintes qui sont notés dans ma fiche de poste.
A partir de la, j’attends une réponse du maire et seulement a ce moment la je pourrais m'adresser au tribunal administratif.
Une fois le litige réglé, en ma faveur, ce qui d'après l'avocat ne fait aucun doute, je pourrais alors exiger le paiement supplémentaire des nouvelles astreintes ou permanence ou tout bonnement refuser puisqu'il s'agit d'une décision unilatérale.
Bref, je commence a voir le bout du tunnel, mais c'est surprenant qu'après quinze ans de service dans ma commune, je sois traité de la sorte, l'avocat était mort de rire en me disant que ce type de situation étais du pain béni et qu'aucun juge n'irais en ma défaveur puisque j’étais dans mon bon droit.
Il m'a conseillé d' exiger des dommages et intérêts pour la situation (logement insalubre,harcèlement et acharnement:je n'ai pas tout expliqué dans mon premier post mais mon employeur est allé tres loin dans ce domaine).