PA et démolition

[JeanSeyrien]

Bonjour
Un PA va etre délivré dans une zone ou les démolitions sont soumises a permis.
Le PD peut il attendre les PC ?
Merci

[Emmanuel Wormser]

la réalisation de l'aménagement prévue au PA nécessite-t-elle une démolition ?

[JeanSeyrien]

Non, l'implantation des batiments n'est donnée qu'a titre d'hypothèse

[Emmanuel Wormser]

pas de démolition, pas de PA.

[JeanSeyrien]

Donc impossible de remettre ça au moment des PC ?
Sur quelle base règlementaire peut on s'appuyer ?
Merci

[Emmanuel Wormser]

je ne comprends plus le pb !

[JeanSeyrien]

Excusez moi, je veux bien comprendre.
quand vous dites "pas de démolition, pas de PA" , cela veut il dire qu'on ne peut pas délivrer de PA sans PD préalable ?

[Emmanuel Wormser]

si le projet ne prévoit pas de démolition, pourquoi diantre voulez vous qu'on impose un permis de démolir ?

[JeanSeyrien]

Ok, le PD viendra plus tard.
Je vous remercie.
Cordialement.