elections : modele lettre 18 ans

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jkz1
Messages : 931
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

elections : modele lettre 18 ans

Message par jkz1 »

bonjour a tous
en ces temps electoraux chargés, j'aimerai savoir si vous avez un modele de lettre a envoyer aux djeun's de 18ans pour les informer de leur inscription automatique sur les listes (en fait c'est une vérification pour l'INSEE)
n'hesitez pas a me contacter eventuellement par mail
merci!
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: elections : modele lettre 18 ans

Message par Lavande »

Je ne leur fait pas de lettre. En même temps que je les inscris d'office, j'imprime l'accusé de réception de cette demande et je leur envoie en ajoutant la date à laquelle elle s'applique.
camille35
Messages : 59
Enregistré le : ven. 23 sept. 2011 10:03

Re: elections : modele lettre 18 ans

Message par camille35 »

Je fais un courrier les informant qu'ils sont inscrits d'office et précisant qu'ils doivent signaler tout changement d'adresse ou de situation. J'attends environ un mois et je les inscris ensuite. J'ai déjà eu des retours pour des changements d'adresse et c'était le bazar parce qu'ils apparaissaient en changement d'adresse et non plus en 1ère inscription donc le logiciel n'aimait pas trop. Cela dit l'INSEE précise dans la circulaire accompagnant la liste qu'il faut s'assurer que le jeune est toujours domicilié sur la commune, c'est pourquoi j'envoie un courrier préalable à l'inscription.
Le courrier est tout simple, il reprend ce qu'écrit l'INSEE avec précision sur l'inscription d'office (loi du 10 novembre 1997) et demande à l'électeur de vérifier les informations qui seront contenues sur la carte électorale (avis d'inscription joint - oui je sais un "faux" puisque l'inscription n'est pas encore faite). Pour les L.11-2 je précise que l'inscription est lié à un scrutin.
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