Bonjour,
Je vais bien tôt signer un contrat avec une CCO pour 30 % d'activité/mois. Il est stipulé que je dois remplacer ma collègue durant ses congés ET durant ces congés maladie.
Ceci implique que je dois être disponible à 100 % pour 30 % d'activité. Avez-vous déjà eu ce cas ? Merci de vos réponses
clause dans futur contrat
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Re: clause dans futur contrat
Bonjour
Dans ma collectivité, nous avons 2 situations distinctes :
1) pour un agent recruté sur un poste qui est le sien, nous précisons sur le CDD : temps incomplet de Xh/semaine ou de Xh/mois. Ca sert de base à la préparation des rémunérations.
Ensuite s'il y a d'autres heures à effectuer :
- si elles sont exceptionnelles et relativement peu nombreuses, elles sont rémunérées sous forme d'heures complémentaires
- si elle sont régulières, notamment pour le remplacement d'un agent absent, on fait un avenant au contrat initial.
2) pour un agent recruté sur un poste de pur remplacements, le contrat mentionne seulement : considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel à temps incomplet pour assurer le remplacement momentané d’agents absents, Untel est engagé de telle date à telle date. Mais attention, dans ces cas là Untel est d'accord pour venir faire des remplacements à la demande. De plus on lui dit clairement qu'il n'y a pas de poste disponible dans la collectivité dans l'immédiat, et si Untel trouve un meilleur emploi avec des heures régulières et de préférence en CDI, on le laisse partir sans difficultés.
Bref on module en fonction de l'accord trouvé entre la commune et la personne recrutée. L'important c'est que tout le monde y trouve son compte, de manière claire et sans ambigüité.
Cordialement
Dans ma collectivité, nous avons 2 situations distinctes :
1) pour un agent recruté sur un poste qui est le sien, nous précisons sur le CDD : temps incomplet de Xh/semaine ou de Xh/mois. Ca sert de base à la préparation des rémunérations.
Ensuite s'il y a d'autres heures à effectuer :
- si elles sont exceptionnelles et relativement peu nombreuses, elles sont rémunérées sous forme d'heures complémentaires
- si elle sont régulières, notamment pour le remplacement d'un agent absent, on fait un avenant au contrat initial.
2) pour un agent recruté sur un poste de pur remplacements, le contrat mentionne seulement : considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel à temps incomplet pour assurer le remplacement momentané d’agents absents, Untel est engagé de telle date à telle date. Mais attention, dans ces cas là Untel est d'accord pour venir faire des remplacements à la demande. De plus on lui dit clairement qu'il n'y a pas de poste disponible dans la collectivité dans l'immédiat, et si Untel trouve un meilleur emploi avec des heures régulières et de préférence en CDI, on le laisse partir sans difficultés.
Bref on module en fonction de l'accord trouvé entre la commune et la personne recrutée. L'important c'est que tout le monde y trouve son compte, de manière claire et sans ambigüité.
Cordialement