renouvellement de concession sans titre

[fra13]

Bonjour,

Comment régulariseriez-vous la situation suivante :

Concessionnaire sans titre, sans trace d'achat dans mes registres.
Concession trentenaire (car dans un carré trentenaire)
1ère inhumation : 1944
2nde inhumation : 1999

L'ayant-droit souhaite renouveler la concession.

Je pense procéder de la façon suivante :

Date supposée de l'acquisition = date de la 1ère inhumation : 1944
1944-1974 (30 ans) supposée réglée
1974-2004 (30 ans) supposée réglée

renouvellement pris en compte à compter de 2004

Cela vous paraît-il cohérent? existe-t-il une règlementation?

Fra13, apprécie beaucoup les signatures d'Aghui...

[Lavande]

Ta réflexion me semble logique. Je ferais pareil que toi.

Attends Aghui et ses inimitables signatures

[aghui]

maieuuuh, vous en faites rougir mes smileys euh ....

reprenons...Tu n'as rien de rien du tout aux archives, rien, pas une fiche papier, nada ? waaaaah, moi qui trouvait que mon cimetière, du moins sa gestion, c'était le bronx, me voilà un peu rassurée ^^ (mais c'est pas ça qui va t'aider, pardon) Je ferais pareil (mais tudiou, la mairie est censée avoir archivé les titres de concession, tout du moins les duplicatas, c'est sûr sûr t'as rien aux archives ? Ou alors un registre d'ossuaire, dans lequel sont consignées les reprises de concessions et mises à l'ossuaire des restes après reprises et et et...et pis bah le rachat dudit terrain ensuite ?)

Bref, si t'as rien de tout ça, je ferais pareil, mais ça me chiffone quand même, m'est avis que toi aussi t'as un sacré boulot de mise à jour chez tes morts :/

Ah oui, aussi, n'ayant pas de gardien chez nous autres (oui c'est mon drame), je fais souvent appel au marbrier installé en face du cimetière (tout bon cimetière est doté d'un "marbrier d'en face" nan ?) : elle connaît tout le monde et toute l'histoire de la ville et du cimetière, c'est une aide inestimable

Aghui', retourne se cacher sous ses dossiers (ça suffit hein !)

[pyr]

Dans ma Commune, nous avons retrouvé trace dans le registre des délibérations du Conseil municipal de concessions attribuées à des familles cherchant à inhumer un de leurs proches "Mort pour la France". Ces concessions n'ont jamais fait l'objet de titres de concession ou d'annotations dans le registre des concessions. Malheureusement les délibérations ne précisaient aucune durée de concession (à priori perpétuelle mais sans certitude). A l'époque, il ne s'était pas préoccupé du devenir de ces concessions.

Je me permet de faire cette petite remarque quand je vois que la 1ère (à priori) inhumation date de 1944. Au cas où, regardez votre registre des délibérations du Conseil, on ne sait jamais !